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Commentaire de Petruknik

sur L'iceberg du protocole de Londres


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Petruknik 26 septembre 2007 06:14

Quelques faits : Pour un déposant français, le protocole de Londres permet de ne pas à avoir à faire traduire le brevet dans de nombreux pays ce qui diminue un peu les coûts. Si vous êtes une petite PME et que vous ne déposez pas aux US, vos concurrents seront obligés de lire votre brevet en français.

Pour un déposant étranger, effectivement, il sera possible de ne pas traduire la description de l’invention. Par contre, le français étant langue officielle de l’OEB, il reste nécessaire de traduire les revendications (la partie du brevet qui crée des droits) en français. Par ailleurs en cas d’action devant un tribunal, une traduction reste nécessaire.

Le brevet français reste très bon marché du fait de la subvention pour l’établissement du rapport de recherche. Il permet donc d’obtenir à faible coût une bonne idée de la valeur d’une invention. Par conséquent, je ne pense pas que le nombre de dépots FR va diminuer.

En ce qui concerne les propos sur l’invasion d’anglophones...je ne trouve pas cette théorie très convaincante notamment car il reste impossible à un étranger d’être CPI ou avocat en France.

Je ne soutiens pas le protocole de Londres. Je pense que si une société souhaite obtenir un monopole d’exploitation dans un pays, les gains couvriront largement les frais en PI. Et si ce n’est pas le cas...et bien cette société n’est pas obligée de protéger son invention partout.

Néanmoins j’ai constaté dans cet article un certain nombre d’inexactitudes auquel il me semblant honnête de chercher à remédier.

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