Commentaire de La Taverne des Poètes
sur L'électeur est-il un gogo ?
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« La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (article 2 du Code civil). Ce principe ne s’impose pas au législateur sauf en matière pénale où le principe a valeur constitutionnelle (une loi qui prévoit des dispositions plus sévères que les précédentes ne s’applique pas aux situations antérieures).
Derniers commentaires
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03/10 14:39 - Olivier Serin
Monsieur Fay : Deux précisions (un peu tard, certes) : 1- le principe de non rétroactivité ne (...)
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29/09 17:42 - Philippe MEONI
« J’ai la conviction que la plupart des électeurs de NS ne se faisient pas trop (...)
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29/09 14:09 - Philippe MEONI
Bonjour manusan, Franchement, que nos ancètres aient donné leur sang pour acquérir des droits (...)
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29/09 11:44 - manusan
Philippe, il n’y aucun honneur à ne pas aller voter (s’en glorifier est une marque (...)
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29/09 11:04 - alberto
Monsieur Fay, faire voter les « gogos », c’est le principe de la Démocratie. Je connais (...)
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28/09 22:05 - La Taverne des Poètes
« Le lecteur est-il un gogo ? », par Ilmé Fray. Article introduit par cette définition de « (...)
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