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Commentaire de

sur En prison pour du purin d'orties ?


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(---.---.71.248) 11 septembre 2006 10:54

C’est Yves, curieux.

Puisque vous avez recherché et trouvé ce texte, vous serait-il possible de nous en donner les références, avec lesquelles nous pourrons consulter le texte sur Legifrance, voire nous en donner l’extrait incriminé ?

Remarquez que ce qu’il faut voir, c’est comment les tribunaux vont appliquer ce genre de texte. La loi française regorge de conneries, ce qui ne les justifie en rien bien sûr, mais relativise. Par exemple, en thorie, vous devez faire l’appoint chez un commerçant. Manquerait plus que ça....


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