Je m’étonne de ce que l’on puisse présenter comme un consensus contre la brevetabilité du génome une situation dans laquelle une partie des acteurs défendent le status quo concernant la législation européenne et la pratique de l’Office européen des brevets. En effet, aussi bien la directive européenne 98/44, sa loi de transposition française que l’OEB acceptent la brevetabilité des séquences génétiques lorsque celles-ci sont « associées à une fonction ». Cela revient ni plus ni moins qu’à les rendre brevetables tout court. S’il n’en était pas ainsi, il aurait suffi d’accepter la brevetabilité de techniques exploitant d’une façon précise la connaissance de la fonction associée à un gène sans rendre pour autant brevetable la séquence génétique elle-même. Si les lobbies de l’agro-alimentaire biotechnologique et partie des chercheurs en biotechnologies médicales ont réclamé à tant de cris la brevetabilité des séquences elles-mêmes, c’est bien parce qu’ils savent que sa portée déborde inévitablement sur l’appropriation du génome et que c’est précisément ce qu’ils recherchent, soit pour pratiquer des prix de monopoles, soit pour convaincre les investisseurs d’investir dans des techniques parfois d’utilité douteuse.

Ce qui est particulièrement grave - au-delà même de la brevetabilité d’une ressource rare comme le génome et constituant une découverte - c’est que la directive 98/44 a inauguré une utilisation de Novlangue écoeurante en déclarant que les séquences génétiques ne sont pas brevetables ... mais qu’elles le sont (voir articles 5 et 6 de la directive : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/1998/l_213/l_21319980730fr00130021 .pdf )Depuis, les naifs se font rouler temporairement dans la farine et ne se réveillent que trop tard.

Le fait qu’il s’agisse d’une législation européenne ne nous autorise pas à accepter l’inacceptable. Il impose de convaincre les opinions d’autres pays qu’il est de l’intérêt de tous de revenir sur cette législation. Rappelons qu’après avoir adopté cette directive à la majorité qualifiée 8 pays sur 15 avaient ensuite refusé de transposer les articles contestés de la directive (brevetabilité des séquences génétiques et des organismes les contenant), avant de céder un à un devant le risque de condamnation ... et les pressions des lobbies internes, notamment pour la France et l’Allemagne.