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Commentaire de Fred

sur Heures supplémentaires défiscalisées : c'est parti pour la gabegie !


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Fred 3 octobre 2007 13:59

Je suis cadre donc mes heures au dessus de 35 ne sont pas payées et donc a la fin d’octobre ça sera le même salaire qu’en septembre. J’avoue que je me plains plus vraiment de cette situation (même si le fait d’être payé deux fois moins qu’aux US pour le même boulot m’énervait au début je l’avoue). Par contre, si je peux me faire payer mes RTTs ou des jours de vacances je ne m’en priverais pas car je n’ai pas besoin de tous ces jours.

Pour revenir sur votre calcul, effectivement quelqu’un qui faisait déjà 4 heures supplémentaires ne va pas gagner beaucoup plus avec cette mesure. Si on conserve votre calcul et que l’on regarde quelqu’un qui passe de 35 a 39

Avant :
- brut = 1400 euros brut / mois
- net = 1400 * 0,75 = 1050 euros net / mois

Après :
- brut = 1400 + 200 = 1600 euros brut / mois
- net = 1400 * 0,75 + 200 = 1250 euros net / mois

200 euros soit une augmentation de 16% pour 11% de travail en plus. Reste a savoir s’il y aura une augmentation de l’activite qui justifie ces heures supplémentaires.

Pour répondre à vos autres points :

- influence sur l’emploi : minime car encore une fois la majorité des entreprises ont moins de 10 employés donc embaucher une personne représente une augmentation de l’activité d’au moins 10% ce qui est extrêmement rare.

- l’argent de la consommation : c’est la faute des consommateurs s’ils achètent étrangers pas celle du gouvernement (qui prendra quoiqu’ils arrivent 19.6% sur ces produits même s’ils sont étrangers). On en peut pas critiquer le capitalisme et la mondialisation d’un côté et en profiter de l’autre.

Sur les heures complémentaires :

Les heures complémentaires

Il s’agit des heures effectuées au-delà de la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail. Distinctes des heures supplémentaires, leur recours est strictement encadré :
- les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être demandées au salarié doivent être mentionnées dans le contrat ;
- le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée prévue par le contrat. Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 30 heures, le salarié ne peut effectuer plus de 3 heures complémentaires par semaine. Toutefois une convention ou un accord de branche étendu peut augmenter le nombre d’heures complémentaires (jusqu’à 1/3 de la durée prévue au contrat). Dans ce cas, chacune des heures effectuées au-delà du 1/10e autorisé par la loi ouvre droit à une majoration de salaire de 25 % ;
- l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à hauteur de celle d’un salarié à temps plein ;
- lorsque le nombre d’heures complémentaires dépasse d’au moins 2 heures par semaine (ou l’équivalent sur le mois) pendant 12 semaines - consécutives ou dans une période de 15 semaines - l’horaire de travail inscrit dans le contrat, celui-ci doit être modifié en conséquence. Par exemple, un salarié dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires accomplit, pendant plus de 3 mois, 31 heures par semaine. La durée du travail mentionnée dans son contrat de travail devra donc être modifiée : de 28 heures, elle passera à 31 heures. Le salarié peut toutefois s’opposer à une telle modification.
- Le salarié peut refuser, sans encourir une sanction ou un licenciement, d’effectuer des heures complémentaires au-delà des limites prévues par son contrat de travail. Il en est de même lorsque la demande de l’employeur est formulée moins de trois jours avant la date prévue pour l’accomplissement des heures complémentaires.
- Les heures complémentaires n’ouvrent pas droit aux réductions de charges patronales.

- Ensuite sur le nombre d’heures travaillées décidées par l’employeur : effectivement c’est lui qui décide en fonction de l’activité le nombre d’heures travaillées par ses employés et ça semble logique, non ? Il ne va pas vous faire travailler 10 heures s’il n’en a besoin que de 3 sinon c’est le meilleur moyen de couler une boite.

De manière générale sur les heures sup :

http://www.urssaf.fr/images/ref_Urssaf&Vs_2007Octobre_HeuresSupp.pdf


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