Heures supplémentaires défiscalisées : c’est parti pour la gabegie !

Je suis cadre donc mes heures au dessus de 35 ne sont pas payées et donc a la fin d’octobre ça sera le même salaire qu’en septembre. J’avoue que je me plains plus vraiment de cette situation (même si le fait d’être payé deux fois moins qu’aux US pour le même boulot m’énervait au début je l’avoue). Par contre, si je peux me faire payer mes RTTs ou des jours de vacances je ne m’en priverais pas car je n’ai pas besoin de tous ces jours.

Pour revenir sur votre calcul, effectivement quelqu’un qui faisait déjà 4 heures supplémentaires ne va pas gagner beaucoup plus avec cette mesure. Si on conserve votre calcul et que l’on regarde quelqu’un qui passe de 35 a 39

Avant :
- brut = 1400 euros brut / mois
- net = 1400 * 0,75 = 1050 euros net / mois

Après :
- brut = 1400 + 200 = 1600 euros brut / mois
- net = 1400 * 0,75 + 200 = 1250 euros net / mois

200 euros soit une augmentation de 16% pour 11% de travail en plus. Reste a savoir s’il y aura une augmentation de l’activite qui justifie ces heures supplémentaires.

Pour répondre à vos autres points :

- influence sur l’emploi : minime car encore une fois la majorité des entreprises ont moins de 10 employés donc embaucher une personne représente une augmentation de l’activité d’au moins 10% ce qui est extrêmement rare.

- l’argent de la consommation : c’est la faute des consommateurs s’ils achètent étrangers pas celle du gouvernement (qui prendra quoiqu’ils arrivent 19.6% sur ces produits même s’ils sont étrangers). On en peut pas critiquer le capitalisme et la mondialisation d’un côté et en profiter de l’autre.

Sur les heures complémentaires :

Les heures complémentaires

Il s’agit des heures effectuées au-delà de la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail. Distinctes des heures supplémentaires, leur recours est strictement encadré :
- les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être demandées au salarié doivent être mentionnées dans le contrat ;
- le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée prévue par le contrat. Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 30 heures, le salarié ne peut effectuer plus de 3 heures complémentaires par semaine. Toutefois une convention ou un accord de branche étendu peut augmenter le nombre d’heures complémentaires (jusqu’à 1/3 de la durée prévue au contrat). Dans ce cas, chacune des heures effectuées au-delà du 1/10e autorisé par la loi ouvre droit à une majoration de salaire de 25 % ;
- l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à hauteur de celle d’un salarié à temps plein ;
- lorsque le nombre d’heures complémentaires dépasse d’au moins 2 heures par semaine (ou l’équivalent sur le mois) pendant 12 semaines - consécutives ou dans une période de 15 semaines - l’horaire de travail inscrit dans le contrat, celui-ci doit être modifié en conséquence. Par exemple, un salarié dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires accomplit, pendant plus de 3 mois, 31 heures par semaine. La durée du travail mentionnée dans son contrat de travail devra donc être modifiée : de 28 heures, elle passera à 31 heures. Le salarié peut toutefois s’opposer à une telle modification.
- Le salarié peut refuser, sans encourir une sanction ou un licenciement, d’effectuer des heures complémentaires au-delà des limites prévues par son contrat de travail. Il en est de même lorsque la demande de l’employeur est formulée moins de trois jours avant la date prévue pour l’accomplissement des heures complémentaires.
- Les heures complémentaires n’ouvrent pas droit aux réductions de charges patronales.

- Ensuite sur le nombre d’heures travaillées décidées par l’employeur : effectivement c’est lui qui décide en fonction de l’activité le nombre d’heures travaillées par ses employés et ça semble logique, non ? Il ne va pas vous faire travailler 10 heures s’il n’en a besoin que de 3 sinon c’est le meilleur moyen de couler une boite.

De manière générale sur les heures sup :

http://www.urssaf.fr/images/ref_Urssaf&Vs_2007Octobre_HeuresSupp.pdf

Désolé pour les fautes d’orthographe et de grammaire sur ce commentaire.

Primo, je ne critique pas la mondialisation ni le capitalisme.

Deuzio, sur l’exemple, il ne gagne pas un petit peu plus, au contraire. Pour une agmentation de 24 euros de son brut (soit 1% et quelques), il récupère 70 euros de net (soit 8% de net en plus).

Hors ce salarié est le seul, actuellement, à être sûr de bénéficier de la mesure. D’où le cout annoncé des HS : il est calculé sur l’enveloppe d’HS déjà effectuée. Tant mieux pour lui, mais je ne vois pas en quoi cela favorisera l’emploi en France.

Ensuite, je n’ai jamais dit que c’était mal d’acheter étranger. Et je ne crois pas que les consommateurs soient des coupables. Beaucoup achètent ce qu’ils peuvent. Beaucoup ne se posent pas la question concernant l’impact sur l’activité. Ca fait partie du jeu.

J’insistais sur le fait que la mesure est vendue comme relancant l’activité en France et in fine l’emploi ... ce qui est loin d’être évident. Si cet afflux d’argent sert à l’importation principalement, l’impact sur l’activité en France sera minime ... donc les créations d’emplois seront minime. J’avais cru comprendre que c’était quand même le but final de cette mesure.

Elle est aussi vendue comme permettant à un petit revenu de gagner plus .... jusqu’au jour où, sans qu’on lui demande son avis, les HS disparaitront et son revenu redeviendra normal, ce qui correspondra pour lui à une baisse. La dessus il n’aura pas son mot à dire, et ce qu’il aura pu se permettre grace aux HS ..... ne lui sera plus accessible. Le gain de pouvoir d’achat, garant de ce surplus de croissance selon la formule, sera donc très précaire ... surtout en ce moment, où il existe un doute certain sur l’activité à venir.

Par ailleurs le gain en compétitivité n’existera que si les entreprises recourent fortement aux HS, ce qui dépend de l’augmentation de l’activité.

Finalement la mesure, comme je le disais, servira surtout à ceux qui sont restés à 39h. Tant mieux pour eux. Mais je ne suis pas convaincu que les 6 milliards mis sur la table aient les resultats escomptés.

Quand aux heures complémentaires, il est parfaitement possible de jouer avec.

Par exemple, si vous maintenez la durée heures complémentaires incluses à 33h et que le salarié refuse de passer son contrat à 33h (ce qu’il peut faire). Dans ce cas, le salarié ne vous coute pas moins cher, mais lui il peut gagner autant que s’il était à temps plein. C’est l’un des effets pervers de la mesure.

Et dans ce cas le salarié a tout intérêt à ne pas accepter la modification de son horaire normal. En effet, si sa durée officielle de travail change, il ne bénéficie plus de la mesure !!!

Franchement, vous proposez à un salarié de gagner un smic net pour 32h de travail hebdomadaire contre 1 smic net pour 35h de travail hebdomadaire, il choisit quoi ? Bien sur, l’employeur devra proposer au salarié, au bout de 3 mois, de modifier son horaire, ce que le salarié refusera une fois qu’on lui aura bien expliqué que cela grèvera son revenu. Comme il aura refusé, et qu’on pourra justifier d’un léger besoin d’heure complémentaire pour effectuer le travail, on lui proposera des HC... Enfin, si on plus besoin de ces HC, on pourra les réduire, le salarié ne pourra plus s’y opposer puisqu’entretemps il aura refusé de valider un horaire plus lourd.

Bref tout cela dépendra de la volonté des employeurs de jouer le jeu, des controleurs de l’URSAFF de vérifier les abus de droits.

Pour l’instant, je ne connais que des employeurs qui sont dans la situation 39h avec 4hs automatiques. Eux sont plutôt content de la mesure, pour les raisons que j’expliquai : le climat social s’améliore parce que les salariés ont compris que leur net augmentait de 50 à 150 euros par mois puisqu’ils ne payent plus de charges sur ces HS.

Reste que ces employeurs, pour l’instant, s’inquiète de la formule utilisée par l’URSAFF pour décrire la mesure : « À défaut d’accord ou de convention collective, la majoration de la rémunération des heures supplémentaires, entre la 36e et la 39e heure, pour les entreprises d’au plus 20 salariés, est portée au taux minimum de 25 %. »

Comme les accords signés prévoit que la majoration est de 10% pour ces heures, ils se demandent (et les comptables ont des doutes) si c’est la loi ou l’accord qui est prioritaire.

La question, posé officiellement au ministre par les experts comtables, n’a pas encore reçu de réponse. Cela dit, on est que le 3 octobre. Il reste une vingtaine de jours pour clarifier la situation.

Dernière chose, concernant vos RTT.

Si vous disposez d’un CET dans votre entreprise, vous pouvez les créditer sur ce CET. Bien sûr, ils ne vous seront effectivement payés que lorsque vous retirerez de ce CET la somme ... au bout de 5 ans.

Mais ca peut vous permettre de vous les faire payer, au lieu de les utiliser.

Bien sur, il faut que votre entreprise ait mis en place un CET ...... ce qui, j’en conviens, n’est pas la norme.

« Primo, je ne critique pas la mondialisation ni le capitalisme. »

Sur le capitalisme et la mondialisation, je parlais des gens qui critique et qui ensuite achètent les produits fabriqués par les multinationales ; j’avoue que j’adore les gens avec une paire de Nike, un Ipod, un Levis et une chemise qui critiquent la mondialisation.

« Deuzio, sur l’exemple, il ne gagne pas un petit peu plus, au contraire. Pour une agmentation de 24 euros de son brut (soit 1% et quelques), il récupère 70 euros de net (soit 8% de net en plus). »

Pour la 3eme fois, il me semble avoir dit que pour les gens qui font déjà des heures sup ça ne va pas changer grand chose (10 à 25% sur un faible salaire c’est pas beaucoup). Par contre pour les gens qui ne faisaient pas d’heures sup avant ça peut être encourageant et encore une fois si l’augmentation de l’activité le permet.

« Hors ce salarié est le seul, actuellement, à être sûr de bénéficier de la mesure. D’où le cout annoncé des HS : il est calculé sur l’enveloppe d’HS déjà effectuée. Tant mieux pour lui, mais je ne vois pas en quoi cela favorisera l’emploi en France. »

Le but est que les gens qui gagnent plus d’argent grâce à cette mesure le redépensent dans l’économie.

« Ensuite, je n’ai jamais dit que c’était mal d’acheter étranger. Et je ne crois pas que les consommateurs soient des coupables. Beaucoup achètent ce qu’ils peuvent. Beaucoup ne se posent pas la question concernant l’impact sur l’activité. Ca fait partie du jeu. »

Acheter français demande des efforts ça c’est sûr. Mais on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. S’ils ne se posent pas la question sur l’impact qu’ils ne viennent pas gueuler après. C’est quand même pas dur à comprendre que si tu n’achètes rien aux petits commerçants et bien ils fermeront.

« J’insistais sur le fait que la mesure est vendue comme relancant l’activité en France et in fine l’emploi ... ce qui est loin d’être évident. Si cet afflux d’argent sert à l’importation principalement, l’impact sur l’activité en France sera minime ... donc les créations d’emplois seront minime. J’avais cru comprendre que c’était quand même le but final de cette mesure. »

Entièrement d’accord, reste à voir si les français peuvent acheter français et aider leur économie ou s’ils préfèrent se la jouer individualiste pour pouvoir consommer plus.

« Elle est aussi vendue comme permettant à un petit revenu de gagner plus .... jusqu’au jour où, sans qu’on lui demande son avis, les HS disparaitront et son revenu redeviendra normal, ce qui correspondra pour lui à une baisse. La dessus il n’aura pas son mot à dire, et ce qu’il aura pu se permettre grace aux HS ..... ne lui sera plus accessible. Le gain de pouvoir d’achat, garant de ce surplus de croissance selon la formule, sera donc très précaire ... surtout en ce moment, où il existe un doute certain sur l’activité à venir. »

Oui et c’est normal ; c’est l’employeur qui décide du nombre d’heures travaillées en fonction de l’activité. Si quelqu’un veut être indépendant, il faut qu’il créé son entreprise

« Par ailleurs le gain en compétitivité n’existera que si les entreprises recourent fortement aux HS, ce qui dépend de l’augmentation de l’activité. »

Entièrement d’accord d’où la question de savoir si un état est réellement capable de créer ou s’il subit l’économie.

"Quand aux heures complémentaires, il est parfaitement possible de jouer avec.

Par exemple, si vous maintenez la durée heures complémentaires incluses à 33h et que le salarié refuse de passer son contrat à 33h (ce qu’il peut faire). Dans ce cas, le salarié ne vous coute pas moins cher, mais lui il peut gagner autant que s’il était à temps plein. C’est l’un des effets pervers de la mesure."

Et dans ce cas le salarié a tout intérêt à ne pas accepter la modification de son horaire normal. En effet, si sa durée officielle de travail change, il ne bénéficie plus de la mesure !!!"

Vous avez raison, vu le niveau de tricherie des français il y a de fortes chances que ce soit le cas. Après deux en France, je n’ai jamais été autant libéral mais ça c’est une autre discussion. Un petit point quand même, l’employeur doit payer 25% de plus les heures complémentaires et il ne bénéficie pas des réductions de charges pour les heures complémentaires donc pour lui il est plus intéressant de proposer le bon contrat dès les début.

« Franchement, vous proposez à un salarié de gagner un smic net pour 32h de travail hebdomadaire contre 1 smic net pour 35h de travail hebdomadaire, il choisit quoi ? Bien sur, l’employeur devra proposer au salarié, au bout de 3 mois, de modifier son horaire, ce que le salarié refusera une fois qu’on lui aura bien expliqué que cela grèvera son revenu. Comme il aura refusé, et qu’on pourra justifier d’un léger besoin d’heure complémentaire pour effectuer le travail, on lui proposera des HC... Enfin, si on plus besoin de ces HC, on pourra les réduire, le salarié ne pourra plus s’y opposer puisqu’entretemps il aura refusé de valider un horaire plus lourd. »

Et oui comme d’habitude, il y a plein de gens pour vouloir profiter du système social français mais personne qui veut payer dedans d’où mon commentaire sur le libéralisme.

« Bref tout cela dépendra de la volonté des employeurs de jouer le jeu, des controleurs de l’URSAFF de vérifier les abus de droits. »

Des employeurs et surtout des employés car dans vos exemples c’est bien les employés qui pourraient abuser cette loi.

« Reste que ces employeurs, pour l’instant, s’inquiète de la formule utilisée par l’URSAFF pour décrire la mesure : »À défaut d’accord ou de convention collective, la majoration de la rémunération des heures supplémentaires, entre la 36e et la 39e heure, pour les entreprises d’au plus 20 salariés, est portée au taux minimum de 25 %."

Comme les accords signés prévoit que la majoration est de 10% pour ces heures, ils se demandent (et les comptables ont des doutes) si c’est la loi ou l’accord qui est prioritaire.

La question, posé officiellement au ministre par les experts comtables, n’a pas encore reçu de réponse. Cela dit, on est que le 3 octobre. Il reste une vingtaine de jours pour clarifier la situation."

La loi prend d’habitude le pas sur les conventions collectives mais une autre convention collective peut être réécrite.

De manière générale, je suis d’accord avec vous sur le fait que cette loi aura une portée limitée car elle ne créé pas d’activité et si j’avais été au gouvernement ça n’aurait pas été une mesure que j’aurai passée. Mais je crois que de manière générale un gouvernement est limité dans ce secteur. Il peut investir dans des secteurs d’activité pour essayer de les lancer oui mais voilà la France est endettée et donc elle ne peut pas se permettre de faire ça. Pour se déendetter il faudrait diminuer les dépenses et donc soit réduire le nombre de fonctionnaires soit réduire les prestations sociales. On ne renouvelle pas 22000 postes et c’est déjà la guerre alors que c’est 300 000 emplois qu’il faudrait supprimer. Chacun défend ses intérêts et le pays continue à couler.