L’amendement finalement voté par le sénat a vidé d’une part importante de sa substance le texte initial. Les conditions maintenant posées devraient assez largement limité le recours assez systématique aux tests ADN comme condition au regroupement familial (il était en effet évident que les préssions des consulats dans les pays concernés auraient fait de cette technique une condition quasi obligatoire de toute demande, même si le gouvernement s’en défendait).

Néanmoins, on ne sait pas encore si l’assemblée nationale acceptera cette dilution de son amendement originel.

Sur le fond du problème, l’introduction de ce type de conditions au regroupement familial, c’est à dire l’établissement d’un critère génétique au lien de filiation, bafoue clairement un certain nombre de valeurs éthiques traditionnelles de la France. Même s’il est légitime qu’un pays veuille réguler son immigration et limiter les fraudes, fallait-il pour cela revenir sur des valeurs assez fondamentales du droit français ? Ne pouvait-on pas trouver d’autres méthodes pour renforcer la validité des états-civils déficeints de certains pays ? Le nombre de personnes concernées par ce type de fraude (1000 à 2000 maximum d’après plusieurs études) méritait-il une telle remise en question du concept de filiation ?

Il est évident que pour nombre de personnes (dont je fais parti), la filiation ne peut être restreinte au seul critère génétique. Les risques de situations ubuesques (certains enfants d’une même famille autorisés à retrouver leurs parents, et pas d’autres), de pressions sur les candidats au regroupement familiale risquant de rendre ces tests obligatoires sinon de droit du moins de fait, auraient dû inciter les députés et le gouvernement à plus de prudence.

Le résultat de cette histoire risque d’être une mesure symbolique qui ne sera d’aucune efficacité dans la lutte contre la fraude à l’immigration mais qui aura durablement endommagé l’image de la France.