Ce que vous dites n’est pas exact.

En fait, le décret n° 52-247 du 28/02/1952 sur l’organisation du service des vaccinations est le texte permettant d’imposer aux parents le respect de l’obligation de leurs enfants. Il indique quelles maladies sont concernées et les mesures à prendre pour faire respecter les vaccins.

Une circulaire du 23 avril 1999 relative à l’obligation vaccinale, en provenance du Directeur de l’enseignement scolaire, en fait ainsi référence :

« L’article 12 (du décret de 1952) indique clairement que »l’admission dans tout établissement d’enfants, ayant un caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de vaccination, soit des certificats médicaux attestant que l’enfant a été soumis aux vaccinations obligatoires ou en a été dispensé pour contre-indication médicale. Au cas où de tels certificats ne peuvent pas être produits, les vaccinations réglementaires seront effectuées dans les trois mois qui suivent l’admission." Par conséquent les dérogations à l’obligation de vaccination ne peuvent être accordées qu’au vu d’un certificat médical de contre indication à un vaccin précis. En effet, l’utilisation du pluriel à l’article 12 du décret du 28 février 1952 prcité, exclut les contre indications générales. Lorsque les parents ne produisent ni carnet de vaccination, ni certificat médical de contre indication vaccinale précise lors de l’admission de leurs enfants, l’article 12 du décret précité prévoit que les vaccinations réglementaires sont effectuées dans les 3 mois qui suivent. En outre, un examen par le médecin de l’éducation nationale peut être demandé, conformément à la circulaire n°91-148 du 28 juin 1991 relative aux missions et fonctionnement du service de promotion de la santé en faveur des élèves. Dans ces conditions, le refus systématique de toute vaccination est inacceptable, et l’obligation vaccinale doit être respectée. "

Le texte de la page 33 de notre enquête participative (que j’ai éliminée de la seconde version actuellement disponible sur Avox) résulte d’indications émises par des médecins et qui ont été notamment publiées par l’avocat J-P Joseph dans son livre « Vaccins on nous aurait menti ».

Toujours dans la même ligne, le principal texte officiel que je connaisse pour l’instant (concernant les précautions à prendre préalablement aux vaccinations) est celui de l’art. D3111-7 du Code de la santé publique qui indique que la carte-lettre de l’enfant doit notamment mentionner les « examens médicaux et tests biologiques » effectués par le médecin.

Quelqu’un sait-il en quoi consisteraient concrètement ces « examens médicaux et tests biologiques » ?