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Commentaire de Bulgroz

sur France : le forcing ADN a réussi, mais une pétition est lancée


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Bulgroz 5 octobre 2007 11:26

”vaut mieux demander purement et simplement à quelqu’un de ne pas entrer dans le territoire national, que de le soumettre à des opérations qui portent atteinte à cette liberté ». ” dit Me Abdoulaye Wade.

Voilà ce que dit l’Article 5 bis (nouveau) du projet de loi tel que voté par le Sénat :

« Toutefois, par dérogation à l’article 16-11 du même code, le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences peut, en cas d’inexistence de l’acte d’état civil, ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci, solliciter son identification par ses empreintes génétiques .afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec au moins l’un des deux parents. Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli.

« L’examen des empreintes génétiques prévu à l’alinéa précédent est réalisé aux frais du demandeur. Si le visa est accordé, les frais exposés pour cet examen lui sont remboursés par l’État.

« Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application des examens d’empreintes génétiques et notamment la liste des pays concernés et les conditions dans lesquelles sont habilitées les personnes autorisées à procéder à ces examens. » fin de citation.

Le demandeur peut solliciter son identification par ses empreintes génétiques. C’est donc optionnel, c’est à dire non obligatoire, facultatif, c’est donc à l’initiative du demandeur s’il le souhaite, c’est comme l’option dessin au bac, ou le GPS sur une voiture ou l’indicateur de pression des pneus sur une voiture, ou le Vélib à Paris, ce n’est pas imposé, on n’y est pas contraint, cela résulte d’un libre choix.

Moi, je comprends pas, je veux qu’on m’explique en quoi quelque chose qui est optionnelle peut être considérée comme “discriminatoire et inutile”.

Merci aux pourfendeurs de cette option de m’expliquer pourquoi le test ADN facultatif qui est un instrument de preuve supplémentaire au bénéfice du demandeur et qui est facultatif, non obligatoire, non imposé, doit il être combattu ? En quoi cela porte t il atteinte aux libertés ?

Merci de m’expliquer, Monsieur Boubacar, je comprends pas, je suis p’être un peu con, mais je souffre de pas comprendre.


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