@ l’auteur,

Votre article, qui prouve une bonne lecture du texte de la Constitution, montre cependant de grandes lacunes quant à la connaissance de la pratique de celle-ci.

« Le président du Sénat dispose en outre de pouvoirs politiques importants : il assure la présidence de la République en cas de vacances du pouvoir ou d’empêchement constaté et nomme un tiers des membres du Conseil constitutionnel. »

Non, ce ne sont pas les pouvoirs les plus importants du Président du Sénat. Un détail : il s’agit de « vacance » (=absence temporaire) et non de « vacances » (=loisirs) du pouvoir.

Le principal pouvoir du Président du Sénat tient à ce qu’il organise les débats dans une assemblée qui ne peut pas être dissoute. Le Gouvernement est donc obligé de composer lorsqu’il doit faire face à une opposition des membres de sa propre majorité.

Une fois de plus, la tarte à la crème de l’élection totale à la proportionnelle et au suffrage universel direct est lancée. Cette fausse-bonne idée n’en finit pas de ressurgir à l’occasion de chaque débat institutionnel, portée par les bonnes âmes de la démocratisation de notre Etat archaïque.

C’est oublier un peu vite qu’avec une telle solution, on tomberait immanquablement non pas dans un système « IVème République » comme on a pu le lire dans les commentaires, mais dans un grave conflit de légitimité, ce qui serait encore pire. Avec 2 Assemblées, élues toutes deux au suffrage universel direct, l’une à la proportionnelle et l’autre par scrutin majoritaire, on n’éviterait pas une crise institutionnelle.

Une fois de plus, le français aime s’écharper gaiement sur des mesures « miracles » en oubliant toute réflexion sur les principes qui doivent les fonder.

Alors allons au fond des choses :

Le Parlement doit être représentatif, mais la représentativité n’est pas univoque, il y en a même plusieurs qui se chevauchent, parfois se contredisent, mais toutes sont plus ou moins nécessaires dans une certaine mesure :

- La représentativité de la majorité politique
- La représentativité de la diversité des opinions politiques
- La réprésentativité des territoires de la République
- La représentativité des couches sociales
- La représentativité des populations
- La représentativité de la société civile

Il y a ensuite les différentes fonctions qu’un Parlement doit remplir :

- La fonction législative, avec ses différentes composantes (initiation, amélioration, validation)
- La fonction de contrôle de l’action publique

Et lorsque l’on réfléchit à la réforme des Institutions, il faut d’abord se poser la question de quelle mission de représentativité l’on confie à qui, quels sont les impacts en terme de fonctionnement et de dialogue de ces Institutions entre elles, et comment on règle les blocages potentiels lors d’avis divergents.

En gardant à l’esprit que le pire qui puisse arriver soit un blocage de ces Institutions.

Le bi-camérisme permet le bonne répartition de ces représentativités et de ces fonctions de législation et de contrôle. Mais jeter aux orties la représentativité des territoires pour la remplacer par la seule et unique représentativité de la diversité des opinions politiques est stupide et dangereux.

Intégrer une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale qui ne mette pas en danger le fait majoritaire, cela se voit tous les jours dans les communes et les régions, et cela fonctionne très bien. En revanche, fusionner le Conseil Economique et Social avec le Sénat, intégrer une dose « d’affirmative action », permettrait de rajeunir et secouer suffisamment cette institution, qui est malgré tout beaucoup moins immobile qu’on ne veut le laisser entendre.

J’invite tous les détracteurs de nos Papys de la République à prendre le temps de lire les Rapports du Sénat, toujours très documentés, souvent pertinents, parfois même impertinents.

Dans notre société atteinte d’un « jeunisme » maladif, où l’on est vieux à 30 ans, limite à 40 et bon pour la poubelle à 50, on a un peu vite oublié les avantages de la sagesse des « Anciens ».