2ième partie Pétrole et droits de l’homme ne font pas, non plus, bon ménage au Soudan. Les dirigeants islamiques de Khartoum, qui affrontent la guérilla de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans le Sud peuplé de noirs et en partie christianisé, sont régulièrement accusés d’atrocités, de déplacements de populations et aussi de tolérance à l’égard des pratiques esclavagistes en vigueur chez les milices à leur solde. Sur cette toile de fond, Amnesty International a publié un rapport dans lequel elle estime que la plupart des compagnies pétrolières étrangères « tolèrent ces violations en faisant semblant de regarder ailleurs ». Or la liste des pétroliers qui opèrent dans la région du haut Nil occidental est fournie. On y retrouve, à des degrés divers, la China National Petroleum Corporation (Chine), Petronas (Malaisie), BP Amoco (Anglo-américaine) et Talisman Energy (Canada), l’International Petroleum Corporation (Suède) ou encore Agip (Italie), TotalFinaElf (France), la Gulf Petroleum Company (Qatar), la National Iranian Gas Company (Iran) et Shell (Pays-Bas). Fin 1999, alors que rien ne laissait prévoir la moindre embellie du côté des droits humains, le ministre soudanais de l’énergie, M. Awad Ahmed Eljaz, a annoncé qu’une demi-douzaine de pétroliers étrangers attendaient l’obtention de nouvelles concessions. En Birmanie, c’est la compagnie française Total et son partenaire américain Unocal qui se trouvent, depuis 1996, au centre d’une campagne de critiques internationale. Les deux sociétés, associées à la société birmane Myanmar Oil and Gas pour l’exploitation des gisements de gaz de Yadana et la construction d’un gazoduc, sont accusées d’avoir profité de violations des droits humains commises par les militaires birmans dans une douzaine de villages à l’occasion de ce chantier. La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et d’autres ONG ont fait état de déplacements de populations manu militari, de travail forcé et même d’exécutions sommaires. Total et Unocal ont démenti être directement concernés par ces accusations. La société française, qui a mis en oeuvre un programme de réhabilitation destiné aux villages concernés, et sa partenaire américaine continuent à affirmer que leur présence est à terme bénéfique pour les populations. Mais cette défense est affaiblie par le comportement caricatural de la junte au pouvoir depuis 1988. A tel point que les Etats-Unis, l’Union européenne et l’ONU ont pris des résolutions critiques à leur encontre et que plusieurs multinationales : Heineken, Pepsi Cola, Motorola, Eastman Kodak mais aussi les pétroliers américains Texaco et Atlantic Richfield, ont plié bagage en invoquant « le manque de démocratie ». Après ces départs, Mme Aung San Suu Kyi, dirigeante de l’opposition et Prix Nobel de la paix, a estimé que Total était devenu « le meilleur soutien » du régime militaire. En Angola, les revenus du pétrole alimentent une guerre civile interminable qui a déjà fait plusieurs centaines de milliers de morts, mais combien profitables ! C’est ainsi qu’en 1999 une bonne moitié des 900 millions de dollars de droits d’exploitation payés par les compagnies pétrolières internationales auraient servi à financer une énième offensive militaire contre l’Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (Unita) de M. Jonas Savimbi. Le reste, à alimenter la corruption. L’an dernier, l’association britannique Global Witness a accusé des officiels angolais haut placés d’acheter des armes à la pègre russe avec les royalties du pétrole et de les revendre au gouvernement, par le biais de compagnies écrans, à des prix gonflés (6). Dans un rapport sévère, elle a également accusé les multinationales du pétrole et les banques occidentales de se faire les complices, en Angola, d’« une catastrophe humanitaire ». Une vingtaine de sociétés pétrolières, à commencer par BP (devenue BP-Amoco à la suite d’une fusion), Exxon, Gulf et TotalFinaElf, opèrent dans ce pays où elles prévoient d’investir des milliards de dollars dans les prochaines années. Enfin, en janvier 1999, Human Rights Watch accusait le conglomérat Enron, géant américain de l’énergie, de se faire le complice de « sérieuses violations » des droits de la personne en Inde. L’usine électrique de Dabhol, dont Enron possède 50 %, « emploie des forces de sécurité qui battent et harcèlent régulièrement les gens qui manifestent pacifiquement contre la centrale », écrivait l’organisation, qui accusait les gouvernements américain et indien de faire semblant de ne rien voir. Dabhol, le plus gros investissement étranger en Inde, est une joint-venture entre deux des plus grandes sociétés américaines, General Electric et Bechtel et Electricité de l’Etat de Maharashtra. A cette liste noire des pays dans lesquels l’exploitation pétrolière ne s’embarrasse guère de principes, on pourrait ajouter la Chine et la Russie, la Turquie et l’Arabie saoudite, le Caucase et l’Asie centrale, où se déroulent de grandes manoeuvres pétrolières, ou encore l’Algérie et le Pakistan, la Libye, le Congo et une poignée d’Etats africains. La plupart des cas recensés concernent des abus des services de sécurité chargés de la protection des pétroliers à l’encontre de populations qui, pour des causes diverses - atteinte à l’environnement, à la culture, non-respect des engagements, etc. -, manifestent leur opposition. Pourtant, d’après Human Rights Watch, la plupart des compagnies ont démenti avoir eu connaissance de tels faits. Aucune n’a protesté publiquement contre les abus commis dans le cadre de ses opérations. Aucune tentative n’a été faite pour limiter l’action de forces armées dont la brutalité est souvent notoire. Sauf dans les cas dont la presse internationale se fait l’écho, c’est l’indifférence et l’inaction qui prévalent...’ .

Plus récemment ... , ‘Le 25 avril 2002, quatre Birmans déposaient devant le Tribunal de Première instance de Bruxelles une plainte contre TotalFinaElf, accusée de complicité de crimes contre l’humanité. La plainte était plus précisément déposée contre l’ancien PDG Thierry Desmarets (à l’époque Directeur de l’exploitation à l’étranger) et Hervé Madéo, responsable de Total Birmanie entre 1992 et 1999. Cette plainte fut rapidement l’occasion d’une foire d’empoigne juridique.

Drastiquement amendée en août 2003, la loi dite de Compétence universelle du 26 juin 2003 conditionne désormais toute poursuite à des critères de rattachement stricts entre les plaignants et la Belgique. Concrètement, une juridiction belge ne peut poursuivre l’examen des actions introduites que si un des plaignants a la nationalité belge au moment de l’introduction de la plainte. Si aucun des quatre Birmans ne remplissait cette condition, l’un d’eux avait néanmoins le statut de réfugié. Or, en vertu de la Convention de Genève, tout réfugié doit avoir les mêmes droits qu’un justiciable national. Enfin, la Constitution belge interdit toute discrimination.

En avril 2005, interrogée par la Cour de Cassation, la Cour d’Arbitrage (rebaptisée Cour constitutionnelle depuis mai 2007) avait statué que dessaisir une juridiction belge de cette affaire serait discriminatoire. Mais, en juin 2005, la Cour de cassation avait malgré cette réponse dessaisie la juridiction bruxelloise. Les avocats des plaignants birmans avaient alors demandé l’annulation de l’article de loi problématique, ce qui fut accepté par la Cour d’Arbitrage en juin 2006. Mais, à nouveau, la Cour de cassation avait refusé ce scénario. Finalement, juste avant l’entrée du gouvernement en « affaires courantes », préalable aux législatives du 10 juin 2007, ce dernier a fait injonction au Parquet fédéral de transmettre ce dossier à un juge d’instruction et de reprendre la procédure là où elle avait dû s’arrêter.

Les avocats des Birmans affirment disposer de preuves suffisantes d’une aide logistique et militaire (c.à.d. pas seulement morale ou financière) apportée par Total à la politique de travail forcé imposée par l’armée à des villageois birmans réquisitionnés pour défricher les terres par lesquelles passe le gazoduc construit par le groupe pétrolier.

P.F. http://www.amnestyinternational.be/doc/article11801.html...’

Voilà, en espérant avoir contribué à quelques ‘ éclaircissement ‘ sur ces groupes pétroliers.. au plaisir de vous lire.. amis bloggeurs.. à peluch’ !