Commentaire de Kalvin Whiteoak sur Suisse : blogs et liberté d'expression

Commentaire de Kalvin Whiteoak

sur Suisse : blogs et liberté d'expression

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Kalvin Whiteoak 9 octobre 2007 17:43

Merci pour vos messages, oui il existe des dispositions applicables mais elle sont dispersées un peu partout dans les lois. D’abord pénale, Code pénal suisse, interdiction de la diffamation ou plus exactement punissabilité, idem pour la calomnie. Ensuite il existe dans le Code civil qui ressemble au CC français des dispositions sur la protection de la personnalité. En faisant un peu un amalgame des deux sources juridiques on en arrive à une pratique plus jurisprudentielle que véritablement légale au sens strict. Je ferai un autre billet là-dessus car sur un simple commentaire on n’y parvient pas vraiment facilement.

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