Suisse : blogs et liberté d’expression

Il peut arriver que se pose dans notre brave petit pays la question des limites de la liberté d’expression pour un blog. Il peut arriver aussi que se pose la question de son statut juridique face aux dispositions constitutionnelles suisses. Un petit rappel s’impose donc, histoire de rafraîchir les mémoires.

Dans sa dernière mouture, notre constitution fédérale protège évidemment les droits fondamentaux. Parmi ceux-ci figurent notamment la liberté d’opinion et d’information.

Il n’est pas inutile de rappeler le texte même de l’article 16 :

1. La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.

2. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.

3. Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.

La position du blogueur est donc clairement protégée par cette disposition ô combien importante. Ca veut dire qu’on ne saurait critiquer ses articles au seul motif qu’ils existent et sont éventuellement dérangeants dans leur ton ou leur fond. Le blogueur a le droit de penser ce qu’il veut du sujet qu’il veut et des personnes qu’il veut et de répandre cette opinion, il s’agit d’un droit fondamental inviolable. Bien sûr ce droit s’accompagne des limites de la décence et de l’injure, qui peuvent être des délits si on attaque des individus uniquement pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils pensent, écrivent ou soutiennent. Critiquer les idées, le manque d’idées ou la faiblesse d’une argumentation ou encore la fausseté ou le vide de cette dernière est donc parfaitement protégé. Dire par exemple que tel ou tel raisonne comme une vieille casserole et dire aussi pourquoi est parfaitement licite.

Maintenant la question du statut du blog.

L’article 17 consacre la liberté des médias. Il n’est pas douteux qu’un blog est un média, bon ou mauvais. Les journaux ont tous leur site internet, bons ou mauvais. A ce titre le blog bénéficie donc de la protection que lui accorde la constitution à son article 17 qui dit ceci :

1. La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d’informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie.

2. La censure est interdite.

3. Le secret de rédaction est garanti.

Sur ce point, l’élément intéressant est certainement le point 3 : on doit en effet considérer que les sources d’information du blogueur sont constitutionnellement protégées et qu’il ne peut donc être tenu de les divulguer, au même titre qu’un journaliste professionnel. A ce sujet, on rappellera aussi et enfin qu’au-dessus de la Constitution figure la Convention européenne des droits de l’homme signée et ratifiée par la Suisse qui sur-protège encore à son article 10 la liberté d’expression. Dans l’affaire Stoll, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que la Suisse avait violé ladite convention en condamnant un journaliste ayant publié des informations confidentielles.

C’est donc dire que le blogueur jouit d’un droit d’expression extrêmement large et plus que constitutionnellement protégé.