Commentaire de Yves Rosenbaum sur Les législations européennes sur les tests ADN

Commentaire de Yves Rosenbaum

sur Les législations européennes sur les tests ADN

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Yves Rosenbaum 12 octobre 2007 15:58

Merci à l’auteur pour ces infos. Je vous confirme que celles en vigueur en Belgique sont correctes, en rajoutant que l’autorité en charge de l’immigration (l’Office des Etrangers) ne peut exiger de test ADN que :

1. dans le cadre d’une demande de regroupement familial pour un mineur

2. lorsque le requérant ne peut démontrer sa filiation par un acte de l’état civil du pays d’origine ou si un avis défavorable est émis par l’administration belge au sujet dudit acte (faux ou présomption de faux).

D’où le fait que l’on a traité que 413 demandes de confrontations d’ADN en 2006 chez nous.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

16/10 09:50 - Internaute

Heureusement qu’il y a une discrimination. Sans elle, la France c’est quoi ? Si (...)
16/10 09:43 - Internaute

Je ne vois pas pourquoi l’Europe devrait interférer avec le contrôle de (...)
15/10 23:47 - Darwa

N’avez vous jamais réfléchi au fait que ce sont nos sociétés nanties qui ont crée et crée (...)
15/10 20:07 - La Taverne des Poètes

Thierry Jacob : je vous recommande mon article (très court) « Politique de regroupement (...)
15/10 14:59 - LE CHAT

@ARTEMIS ça fait quand même deux ( voire 3 générations en afrique ) qu’ils ont eu leur (...)
15/10 11:27 - orwell

@gourevitch Le débat est peut-être émotionnel, mais la stratégie est construite : il (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous