Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Les tests ADN : un test pour tester notre résistance démocratique
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Bonjour Sylvain :
Vous dites « Distinguer les enfants soi-disant naturels des enfants adoptés est en droit insensé. » En Droit il n’y a pas d’enfants « soi-disants naturels » mais des enfants « naturels » et « légitimes ».
Cela dit la distinction opérée par la disposition sur les tests ADN réservée aux étrangers est d’autant plus discriminatoire qu’en 2005, l’ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé les notions de filiations légitime et naturelle. Depuis, un décret pris pour l’application de cette ordonnance a supprimé toute référence à la filiation naturelle dans le livret de famille. D’où cette question : va-t-on établir un livret de famille « spécial étrangers » ? D’autre part ce serait un retour en arrière puisque la loi du 3 janvier 1972, sans encore supprimer la dualité des filiations, affirmait déjà l’égalité entre les deux filiations.
Derniers commentaires
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19/10 17:50 - Sylvain Reboul
Nous sommes tout à fait d’accord sur ce point. Et c’est cette idée de filiation (...)
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19/10 17:06 - La Taverne des Poètes
La filiation en France s’établit de 3 manières distintes : soit par la loi (à (...)
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19/10 17:06 - La Taverne des Poètes
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19/10 15:51 - Sylvain Reboul
Je vous rappelle que la filiation, en droit, n’est pas biologique mais liée à une (...)
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19/10 15:34 - Sylvain Reboul
Ce sont les chiffres officiels concernant les entreprises du BTP spécialisées dans le (...)
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19/10 12:38 - Sylvain Reboul
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