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Commentaire de candidat 007

sur 63 % des Français veulent être consultés sur la Constitution européenne bis


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bernard29 candidat 007 23 octobre 2007 12:19

Tout a fait d’accord avec vous.

Mais comment faire respecter le principe du parallélisme des formes. ( toute décision ne peut être annulée que par une procédure similaire à celle qui a présidé à son adoption). Et donc dans le cas qui nous préoccupe, obtenir un nouveau référendum.

Une personne pseudo « les veyssières » a recencé les pétitions pour une telle revendication ( voir ; http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=2716#p2716)

• http://referendumeurope2007.free.fr • http://www.gaullisme.fr/breve070907a.htm • http://www.debout-la-republique.fr/legi ... ons-d.html • http://www.debout-la-republique.fr/ • http://dlr76.blogspot.com/ • http://x09.eu/splash/ • http://x09.eu/fr/ • https://www.europeanreferendum.eu/ • http://agitlog.zeblog.com/229366-pour-u ... -europeen/ • http://paris.indymedia.org/article.php3 ... ;id_mot=40 • http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=53821 • http://www.20minutes.fr/article/188786/ ... rendum.php • http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=1484 • http://didier-hacquart.over-blog.com/ar ... 994-6.html • http://www.altermonde-sans-frontiere.co ... rticle2423 • http://upf-rsi.activebb.net/l-europe-f9 ... e-t226.htm • http://www.lepeupleadejaditnon.com/ • http://republique.blogspirit.com/archiv ... e-eur.html • http://e-deo.net/?p=167 • http://www.traite-simplifie.org/Que-faire.htm • http://www.pmcouteaux.org/. • http://www.mesopinions.com/Un-million-d ... 84b6a.html • http://europe-federale.asso.fr/Resoutio ... REFERENDUM

Mais en France les pétitions n’ont aucune conséquence juridiques contraignantes. Et en plus il faudrait les mettre en commun, pour qu’elles aient un poids significatif.

Au niveau européen, une pétititon de 1 million de signatures est je crois valable et entraîne une prise en compte par le parlement européen. Enfin, c’est que ce disaient les partisans du Oui au moment du débat sur le TCE.

Mais il faudrait avoir une pétition consensuelle et unique pour atteindre ce chiffre, et sur un point précis. « nécessité d’un référendum européen pour tout traité relatif aux institutions européennes » .

Qui pourrait mener une telle pétition ?

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