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Commentaire de Christophe BEAUDOUIN

sur 63 % des Français veulent être consultés sur la Constitution européenne bis


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Christophe Beaudouin Christophe BEAUDOUIN 23 octobre 2007 17:11

Pourquoi voulez-vous un texte alternatif ? Parce que l’Europe serait « en panne » ? Selon une étude récemment publiée sur le site de Sc Po, la Commission produit directives et règlements à une cadence bien supérieure à celle qu’a connue l’Europe pendant la période la plus féconde en textes nouveaux, lors de la mise en place du marché intérieur sous les présidences de Jacques Delors. En revanche, nous pourrions imaginer une révision de notre Constitution pour rendre compatible la souveraineté populaire (donc la démocratie) avec la construction européenne. J’ai fait récemment des suggestions dans un article(publié ici : http://www.observatoiredeleurope.com/Federalisation-de-l-Europe-apres-le-camouflet,-le-camouflage_a745.html?PHPSESSID=b861dbfd4fe23900c1dcfa9ad2114559) : 1) Proclamer que « La présente Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique en France. Elle prime notamment sur le droit de l’Union européenne dans tous ses éléments. » ; 2) Obliger à l’organisation d’un référendum pour tout nouvel élargissement de l’Union, pour toute révision consécutive à une déclaration d’inconstitutionnalité d’un traité européen, ainsi que pour toute ratification d’un traité communautaire par la France ; 3) Soumettre obligatoirement tout nouveau traité européen au contrôle de conformité à la Constitution française par le Conseil constitutionnel ; 4) Instaurer une procédure de contrôle parlementaire systématique des projets de directives et de règlements assortie d’un débat suivie d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat d’une résolution statuant sur la participation ou non de la France à la législation européenne proposée.

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