Commentaire de Internaute
sur 63 % des Français veulent être consultés sur la Constitution européenne bis
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Non, ce n’est pas juste. Comme l’indique cet article
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30556
La constitution contient ceci :
« Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. »
En l’occurence notre constitution actuelle a prévu que nous pouvions être consulté. Nous ne réclamons que le strict exercice de notre droit contitutionnel.
Derniers commentaires
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16/12 15:56 - aktos
Si référendum : risque pour ce texte d’être refusé. Si parlement : risque faible. (...)
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18/11 19:58 - stradiuvarius
Je n’attaque pas la Turquie parce qu’elle est Musulmane, mais parce qu’elle (...)
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15/11 10:13 - Napoli
Pour stradiuvaris, je vois que vous connaissez pas mal de chose sur la Turquie (meme si (...)
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11/11 20:05 - dan
Oh ! Mr jrr vous êtes comme votre homonyme JR de Dallas un sale capitaliste.
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06/11 02:41 - fifilafiloche
La Belgique ou siege le parlement européen...finance les cultes. L Allemagne ou siège la (...)
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04/11 23:37 - jrr
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