Pourquoi un texte alternatif ? Mais pour la simple et bonne raison qu’il y a au moins 1 sujet sur lequel toute l’Europe s’accorde, c’est que l’Union Européenne à 27 ne peut pas fonctionner correctement avec les mêmes règles que la C.E.E à 6, 8 ou 12.

Vous semblez bien être le seul à ne trouver aucune difficulté institutionnelle à l’Europe actuelle.

Quant à votre argumentation sur la « performance réglementaire », je ne saurais que trop appuyer la remarque du Vilain Petit Canard sur la différence entre quantité et qualité. Ce n’est pas parce qu’on pond beaucoup de textes qu’on est performants.

Je pense d’ailleurs à ce sujet qu’il est très important de renforcer le dialogue entre la société civile et les administrations européennes, et clarifier les relations entretenues avec les « sombres lobbies ».

Soit dit en passant, l’un des gros problèmes de la France est que les différents groupes qui ont des intérêts à défendre en Europe (collectivités locales, associations,...) ne sont que peu ou en tout cas pas assez représentées à Bruxelles. Et si on n’est pas présent dans les structures qui préparent les décisions, c’est normal que nos intérêts soient mal défendus.

Maintenant, je vais répondre sur vos 4 points.

1) La « proclamation » que vous appelez de vos voeux est juridiquement et politiquement l’équivalent d’une sortie de l’Europe -et je mesure le poids des mots que j’emploie. Le fondement de la construction européenne est justement l’accord entre Etats souverains d’abandonner une partie de leur souveraineté au profit d’une autorité supranationale qui se chargera de défendre leurs intérêts communs. Revenir en arrière sur la primauté du droit européen, c’est renier un engagement international vieux de plus de 50 ans.

2) Votre deuxième point est redondant quant à la question qui a amené ce fil de discussion, à savoir le choix ou non de l’utilisation de la procédure du référendum ou du Parlement pour approuver un traité modificatif des institutions européennes. En revanche, sous LA SOUMISSION A REFERENDUM DE TOUT PROJET D’ELARGISSEMENT EST DEJA EN VIGUEUR ! ARTCILE 88-5

3) Votre troisième point est d’une portée limitée, pour ne pas dire plus. En effet, un traité ne peut être approuvé qu’en vertu d’une loi (Art 53 de la Constitution). Dès lors, le mécanisme de contrôle de constitutionnalité de par la saisie par 60 députés ou 60 sénateurs peut jouer à plein. Il est à noter que la coutume a privilégié un contrôle systématique, par le Conseil Constitutionnel, de tout traité européen. Votre proposition ne changerait donc rien à la réalité actuelle.

4) Votre quatrième proposition, à l’instar de la 3ème, est une proposition « gadget », puisque l’article 88-4 organise le transfert obligatoire au Parlement de tout projet de réglementation européenne de nature législative.

Ma conclusion est la suivante :

Le masque tombe : vous vous emportez contre l’Union Européenne, vous vous targez de faire des propositions pour changer les choses, mais vous ne connaissez ni la Constitution française (www.google.fr ; recherche « texte de la Constitution française »), ni sa pratique. Quant à en déduire la valeur de vos « propositions »...