Cher Nemo,

Comme vous le savez, mes tribunes sont signées, j’affiche, moi, mon vrai nom, mon pedigree et mes convictions. Il n’y a donc pas de « masque » à faire « tomber » ou quoique ce soit dans le genre en ce qui me concerne.

J’apprécie toujours les commentaires sur le fond, dont les vôtres, un peu moins lorsque leurs auteurs sont incapables de garder leur sang froid. Sachez que je ne suis pas là que vous puissiez vérifier mes diplômes ni moi les vôtres. Je ne suis pas un « expert » et je peux faire des erreurs en droit. Mais en l’espèce il semble que c’est vous qui vous trompiez.

1) Sur l’idée d’un « texte alternatif », je vous rappelle que cela fait bien longtemps que nous ne sommes plus à 6, 8 ou 12 et que nous avons non seulement Rome, mais aussi l’Acte unique, Maastricht, Amsterdam et Nice qui font fonctionner l’Europe actuelle à Vingt-sept. Je ne sais si le traité de Nice est à ce point l’horreur des horreurs qu’on a décrite pour tenter de justifier le passage à une Constitution européenne. Ce dont je suis sûr, c’est qu’un traité purement fonctionnel suffisait. D’ailleurs, Nicolas Sarkozy l’avait proposé dans son livre programmatique « Ensemble » (p.102) pendant la campagne : « Ce traité [qu’il propose], de nature fonctionnelle, sera soumis pour ratification au Parlement. Il n’aura pas pour ambition de refonder l’Europe politique. Ce ne sera pas une constitution mais seulement un moyen de faire en sorte que nous puissions de nouveau parler ensemble et décider ensemble » Voilà en effet ce dont l’UE avait besoin, pas des 256 pages du traité de Lisbonne qui recycle les 448 articles du traité constitutionnel démocratiquement refusé par les Français.

2) Sur les lobbies, je suis bien d’accord avec vous : les Français ne défendent pas suffisamment leurs intérêts à Bruxelles, alors que là est désormais le pouvoir (lire http://www.observatoiredeleurope.com/Les-lobbies-trois-fois-plus-actifs-a-Bruxelles-qu-a-Paris_a750.html?PHPSESSID=d17907a5981589df815a65d3d92ceda6) Néanmoins, nous ne sommes de ceux qui se réjouissent de la substitution du pouvoir minoritaire à la décision majoritaire (sur laquelle repose la démocratie). Car la « société civile » n’est rien d’autre qu’une juxtaposition de lobbies que l’on instrumentalise pour prendre la place de la nation ou du peuple. Ce n’est pas la démocratie, c’est l’aristocratie.

Sur mes 4 propositions de révision constitutionnelle :

1) Nous ne voulons pas sortir de l’Europe, nous voulons une Europe à la carte (idée que reprenait N.Sarkozy à son compte dans « Ensemble », p.102), qui soit une association et non un super-Etat. Pour cela nos constitutions nationales doivent rester la norme suprême. C’est la base de tout.

2) Oui il existe l’article 88-5. Mais M.M Jouyet et Koucher proposent de le supprimer, sans être démentis par l’Elysée. Moi je veux le maintenir et étendre l’obligation du référendum à toutes les nouvelles étapes européennes. Je ne considère pas moi, que ça ne regarde pas le peuple français.

3) Oui ce contrôle de constitutionnalité est facultatif. Nous proposons de le rendre obligatoire. Vous vous trompez sur la pratique de ce contrôle, il n’est pas systématique : l’Acte unique européen de 1986 n’a pas été soumis au Conseil constitutionnel, ni le traité de Nice de 2001.

4) Il vous suffit peut-être à vous que le Parlement national, siège de toute légitimité démocratique, soit « informé », d’ailleurs 8 semaines plus tôt au lieu de 6 (quel progrès démocratique !). Nous, nous voulons qu’il détienne un droit de « non participation ». C’est ce que propose Villiers depuis 15 ans, et que N.Sarkozy a repris dans son livre cité plus haut, seulement dans un livre hélas.

Vous voilà, cher Nemo si prompt à dégaîner, un peu plus informé. Bonne fin de journée.