Bonsoir Monsieur Robert,

Vous nous avez fourni une excellente illustration de ce qui arrive en ce moment à beaucoup de « petits citoyens » confrontés à des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, dotées d’influence et de moyens financiers importants. Vous êtes un auteur connu, et pourtant vous écrivez :

« Dire d’abord que ces deux procédures qui s’éteignent sont deux parmi vingt-quatre autres qui se poursuivent... »

« Vous dire aussi que si le comité de soutien n’existait pas et si vos dons ne nous avaient pas permis de nous battre judiciairement (...) nous serions perdants aujourd’hui. Et silencieux. »

Cette deuxième phrase décrit exactement ce qui arrive dans la grande majorité des cas. Car c’est très rare que le « petit citoyen » puisse disposer d’un comité de soutien, voire même d’un quelconque soutien.

Vingt-quatre procédures, cela peut paraître beaucoup à première vue. Mais il ne faut pas croire que c’est si différent de ce qui arrive à beaucoup de Français qui se retrouvent seuls face à un rouleau compresseur.

Juste un exemple : un salarié dont l’employeur ne souhaite plus les services parce qu’il ne pratique pas assez ce que l’on appelle de nos jours « esprit d’entreprise », ou parce qu’il n’a pas le « bon âge », ou tout simplement parce que les chefs ont prévu d’embaucher ou nommer quelqu’un d’autre à sa place.

Pour éliminer ce salarié, l’employeur pourra même bénéficier, dans le contexte d’un litige prolongé, d’une sorte de « forfait » de la part d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la défense des « intérêts des entreprises ».

D’abord, il peut y avoir un avertissement que l’intéressé trouve injustifié : le salarié comprend qu’il y a danger et, dans ce cas, il est bien obligé de saisir le Conseil de Prud’hommes.

Ensuite, le salarié fait un arrêt maladie normal, qui pour le salarié « moyen » n’amène aucune conséquence fâcheuse. Mais lui, c’est lui. L’employeur lui envoie un médecin qui conteste l’arrêt maladie, les indemnités côté patronal ne sont pas versées. A terme, l’affaire part forcément au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Même incident pour un accident de travail que, normalement, l’employeur n’aurait pas contesté, mais là, il le fait. Deuxième affaire pour le TASS.

Nouvel avertissement, deuxième affaire aux Prud’hommes.

Et ainsi de suite... Jusqu’à une mise à pied, une convocation pour un entretien préalable de licenciement, etc... Et pourquoi pas des affaires au civil ou au pénal ?

Entre affaires au fond et référés, la douzaine de dossiers n’est pas si difficile à atteindre. Comment pourra le « petit salarié » pour faire face ? Tout simplement, IL NE PEUT PAS, il n’a pas les moyens de « suivre ».

Ce n’est qu’un exemple théorique mais, malheureusement, très proche de la pratique. Et il y a aussi des administrés, des usagers des services publics, des agents de ces services... Tout le monde peut y passer, et les cas sont beaucoup plus nombreux que ne le laissent entendre les médias.

Bon courage !

Isabelle