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Commentaire de JC. Moreau

sur Arche de Zoé - Scandale humanitaire ou scandale politique ?


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JC. Moreau JC. Moreau 30 octobre 2007 23:47

@christophe93

En l’occurrence, le ministère des Affaires étrangères, par le biais de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale, a transmis dès le 9 juillet un signalement au Parquet de Paris afin qu’une enquête soit ouverte. S’en est suivie au mois d’août l’audition du président et du secrétaire général de l’association, au cours de laquelle leur ont été rappelées les règles en vigueur en matière d’adoption internationale. En d’autres termes, le magistrat saisi de l’affaire a considéré que la tentative n’était pas constituée [1] et donc opté pour une procédure alternative visée à l’article 41-1 du Code de procédure pénale, consistant à « procéder au rappel auprès de l’auteur des faits des obligations résultant de la loi ».

[1]- Il faut pour qu’une tentative de délit soit passible de sanctions la réunion de deux éléments :
- D’une part, un élement intentionnel, c’est à dire la volonté déterminée de commettre une infraction.
- D’autre part, un élément matériel, c’est-à-dire un commencement d’exécution tangible de l’infraction.

En l’espèce, tant que les membres de l’association n’avaient pas commencé leur opération sur le sol tchadien, l’élément matériel faisait défaut et il aurait donc été pour le moins extravagant de la part du juge de procéder à leur arrestation, sauf à accepter qu’une simple intention puisse désormais être passible de poursuites.

Cordialement,

JCM.

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