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Commentaire de yrduab

sur Commentaires du rapport du comité Balladur sur les institutions


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yrduab 1er novembre 2007 08:55

Plusieurs propositions auraient pu aller dans le sens de la remise en cause de la logique partisane de parti ou de groupe parlementaire.

1. Suppression de l’article 4 de la Constitution, qui sacralise les partis dans le monde politique, 2. Une proportionnelle importante, et pas seulement 20 à 30 députés, 3. Un abaissement du seuil pour se maintenir au second tour des élections générales : on est passé à 12,5% des inscrits pour limiter les possibilités de triangulaire et renforcer le bipartisme. Redescendons à 10% des inscrits et les quadrangulaires refleuriront, 4. Un financement des partis plus généreux avec les partis minoritaires, 5. Composer les Commissions parlementaires (sauf la CMP) au trement que proportionnellement aux nombre d’élus de chaque groupe de l’assemblée, 6. Arrêter de financer des partis, mais financer les élus directement : la dotation et le temps de parole dépendent actuellement du parti, 7. remettre en cause la notion de majorité et d’opposition et ne plus raisonner en ces termes pour les compositions de commissions, les financements publics, etc. 8. limitation du renouvellement des mandats, qui permettra d’ouvrir la représentation à des gens moins dans le moule des partis,

Il faudrait aussi trouver un système pour que l’ordre du jour des assemblées ne soit plus aux mains de la majorité.

Bref, tout le contraire de ce qui est fait depuis des années, qui nous a conduit à une assemblée à deux couleurs, avec une majorité godillot et une opposition qui ne peut que s’opposer sans proposer.

Et tant d’autres mesures visant à brouiller le bipartisme.


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