On a effectivement recours à des pétitions en France. Mais en France ces démarches ne sont pas des éléments d’une procédure reconnue, légalisée, de prise de décision démocratique. Même si une pétition obtenait le nombre de signatures correspondant à 20 % des citoyens électeurs, cela ne veut pas dire que la majorité des citoyens qui se sentent concernés est d’accord avec ce que propose la pétition. La pétition, comme la grève, comme l’émeute, ne sont pas les outils qui doivent forcer la décision. Du mois en démocratie.

La pétition, qui n’est pas anonyme, devrait être comprise seulement comme l’équivalent d’une demande de référendum, ensuite il faudrait qu’il y ait référendum et la décision retenue devrait être conforme aux résultats de référendum, ce dernier étant anonyme ce qui garantit l’absence des pressions sur les électeurs.

Le problème c’est que nous ne sommes pas en démocratie. Donc peu importe l’initiative citoyenne, peu importe que les citoyens demandent que la décision soit prise selon la volonté de la majorité des citoyens qui souhaitent exprimer leur volonté.

Le recours à une demande de référendum d’initiative citoyenne, ou si on veut à une « pétition », n’a de sens que si la loi oblige à en tenir compte.

En 2006, une pétition eurocitoyenne a été lancée par l’eurodéputée Cecilia Malmström dans l’esprit de l’article 47 du traité établissant une Constitution pour l’Europe - mais sans valeur légale - pour que les travaux du Parlement européen soient regroupés à Bruxelles (où sont déjà regroupés la plupart de locaux des institutions de l’Union européenne) et non plus éclatés entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. Cette demande est le bon sens même. On chiffre à 200 millions d’euros par an le coût des transports bi-mensuels du Parlement européen et à cela il faut rajouter le coût des locaux dédoublés du Parlement européen et le coût de logement des députés et de millier de gens qui accompagnent les députés. La pétition eurocitoyenne a recueilli 1 000 000 de signatures en 4 mois. Mais les politiques ont décidé d’ignorer ce signal envoyé par les citoyens ... le gaspillage de l’argent des contribuables européens continue et la perte d’efficacité des députés européens continue également.

Les politiques ont décidé d’ignorer la pétition et de ne pas convoquer de référendum parce que rien ne les y oblige.

Ceci dit recueillir 1 000 000 de signatures est quelque chose d’exceptionnel. On ne peut y parvenir que si certains partis politiques organisent la procédure.

Il faut comprendre que le nombre de signatures pour déclencher le recours au référendum doit être faible, afin qu’un citoyens seul, faisant appel à une simple association ou à des amis puisse les recueillir. Le nombre de signatures ne doit pas être élevé car alors seuls les partis politiques pourraient déclencher le processus. Mais le but de la démocratie directe (qui permet de satisfaire aux conditions de la démocratie véritable et qu’il ne faut pas confondre avec la « démocratie participative ») c’est justement de permettre aux citoyens d’intervenir directement sans l’intermédiaire des partis politiques. Pour cette raison, le nombre de signatures ne doit pas être directement proportionnel à la population concernée par le vote. Autrement dit, en France, si ce système était mis en place il ne faudrait pas dépasser ce seul de 100 000 signatures car c’est un objectif très difficile à atteindre pour un citoyen particulier qui agit seul.

Mais je reviens à mon constat : rien n’oblige les politiques à tenir compte de la volonté de la majorité des citoyens.

Par contre, parce que la société française ne dispose pas de moyens démocratiques, régulés par la loi, d’imposer la volonté de la majorité, en définitive seuls ceux qui sont en position de force, en position de chantage, arrivent à imposer certaines décisions aux politiques (alors qu’ils ne sont même pas majoritaires). C’est le règne des grèves, des émeutes et des groupes de pression divers, y compris des lobbies professionnels qui agissent sur contrat.

Et donc je reviens à ma question : comment obtenir la démocratie véritable, comment obtenir que toute décision politique soit prise selon la volonté de la majorité des citoyens qui souhaitent exprimer leur volonté ?

Car la démocratie véritable n’est pas une théorie, il existe un État européen qui depuis plus d’un siècle améliore son système politique qui est basé sur les référendums généralisés. Le référendum qui s’y pratique est un moyen civilisé, à l’opposé des procédés français de chantage par la grève, l’émeute etc. Souvent ces améliorations y sont demandées directement par les citoyens eux-mêmes, qui n’ont pas besoin de partis politiques pour faire entendre la volonté de la majorité des citoyens.

Et donc je demande : comment forcer les politiques à mettre en place la démocratie véritable ?