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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Les incohérences du Conseil constitutionnel : censure sur les statistiques


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La Taverne des Poètes 16 novembre 2007 12:42

L’interview de Jean-Louis Debré dans le monde montre bien les raisons très claires de cette décision :

- L’amendement sur le comptage ethnique, inspiré par la Cnil, visait à encadrer plus strictement des études statistiques sur les discriminations. Pourquoi l’avoir censuré ?

- Pour deux raisons. Cela n’avait rien à faire dans une loi sur l’immigration. Et nous avons voulu rappeler au législateur, s’il souhaite légiférer dans ce domaine, des règles de base : il est possible de se fonder sur des données objectives, comme le lieu de naissance ou la nationalité, mais certainement pas sur l’origine ethnique, ni sur la race. C’est inscrit dans l’article 1er de notre Constitution.


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