beaucoup d’aproximations dans ce sujet malgré l’evident soucis de l’auteur de mener une reflexion globale sur ce theme
Primo , il y a peu d’assurances obligatoires en france et pour le moins , essentiellement des assurances de responsablité que ce soit de vie privé (rc circulation automobile ) ou professionnelle ( rc d’un architecte par exemple )
un garagiste n’a pas l’obligation de s’assurer en responsabilité civile ( ce qui ne retire en rien ces obligations de resultats et sa responsabilité prevu par le legislateur)
rare sont les exemples d’assurances dommages obligatoires en france , citons quand même les plus connues , « dommage ouvrage » « decennale »
tout le reste relevent du marché , c’est a dire du professionnel (assureur) qui accepte de prendre en charge « un risque » en fonction de la prime et des garanties qu’il aura accordé
c’est possible grace à une « mutualisation du risque » et cela l’interessera si son ratio sinistre à prime reste positif ( c’est à dire le rapport entre les primes encaissées et le cout des sinistres)
comme toute entreprise ou mutuelle , il n’a pas vocation a perdre de l’argent...
il est dans une double obligation :
- ne pas perdre d’argent et conserver un ratio de solvabilité suffisant pour que les autorités lui accorde chaque année son agrement (tresor public)
- maintenir ses tarifs dans l’un des marchés d’assurance les plus concurentionnels d’europe.
Pour en revenir aux assurances obligatoires et à la difficultés en fonction soit d’un manque d’experience , soit d’une forte « sinistralité » de s’assurer, le legislateur a prevu une procedure particuliere et la possibilité de « s’imposer » a n’importe quel assureur apres une tarification etabli par le BCT ( bureau central de tarification , rue taitbout paris 09 si je ne m’abuse)
concernant l’assurance emprunteur , elle n’est tout bonnement pas obligatoire...
conseil , pour des raisons tarifaires et de concurence, et aussi pour un gain fiscal, il est interessant de « l’exterioriser »
autre inexatitude :
« »« Pour ma maison c’est pareil. Je suis assuré contre l’incendie, mais qu’arrive-t-il si je suis responsable d’avoir oublié le gaz pendant mes vacances ? L’assurance ne me couvre pas. »« »"
vous dites oublié ? alors aucun probleme puisque ce n’est pas intentionnel, l’assureur devra mettre en oeuvre sa garantie
par contre si c’est un acte intentionnel, bien evidement cela ne sera pas couvert
et puis encore :
« »« Aujourd’hui je suis assuré pour ma voiture, et si toutefois un accident survient sans que j’y sois pour quelque chose, je dois pour être indemnisé régler un montant forfaitaire qui peut dépasser le montant de l’indemnisation. Cela veut dire que je paye tous les mois une somme pour me garantir des accidents causés par les autres, et que lorsque celui-ci arrive, je dois en plus ajouter une somme égalant parfois le montant annuel de ma cotisation »« »
là pouvez vous developper ? Si vous avez des franchises sur votre contrat , cela ne s’applique pas en defense recours mais uniquement sur les garanties dommages !
alors si vous n’etes pas responsables...