« »Fred« , il est aisé de démontrer que notre président a fait des cadeaux fiscaux de près de 15 milliards d’euros aux plus aisés : Bouclier fiscal, baisse de l’impôt sur la fortune, exonération des droits de succession, défiscalisation des intérêts d’emprunt, détaxation des heures supplémentaires,... Le gouvernement Sarkozy-Fillon »vide les caisses de l’Etat pour remplir les poches des plus fortunés« . »
et bien regardons votre analyse.
« Dans cette loi, il y a notamment l’abaissement du bouclier fiscal à 50% des revenus. Cela constitue une course au moins disant fiscal qui s’opèrera au bénéfice exclusif des plus grandes fortunes. La loi remettant ainsi en cause l’impôt sur la fortune, il représente déjà un cadeau fiscal de 45 000 euros pour les foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 7 millions d’euros qui capteront ainsi les trois quarts du bénéfice total du bouclier (810 millions d’euros pour 235.000 ménages). Les 90% de Français qui gagnent moins de 3000 euros par mois n’y gagneront rien alors même que les plus fortunés y gagneront près de 4 SMIC par mois : difficile dès lors de parler de revalorisation du travail... »
Nous sommes d’accord la-dessus, cependant 800 millions sur 15 milliards ne représente que 5% du paquet fiscal.
« La suppression de l’essentiel des droits de succession, alors que 75 % des successions échappaient à toute imposition, s’opère au bénéfice des 10 % de Français les plus fortunés qui détiennent 50 % du patrimoine du pays : difficile de parler de justice fiscale quand on subventionne les pires inégalités sur fonds publics... »
Sur les droits de succession, je suis concerné et je peux vous dire que ni mes parents (équivalent 3 smics en fin de carrière) ni moi ne sommes riches. Au cas où vous n’avez pas remarqué l’immobilier a doublé en 6 ans. De plus nous parlons bien d’une double taxation puisque ces biens ont été taxés du vivant de la personne. Par ailleurs, la loi supprime une zone d’ombre fiscale : actuellement, les gains réalisés sur les stock-options ne sont pas imposables lorsque celles-ci sont transmises en donation, ce qui permet d’échapper à l’impôt. Le texte y remédie en prévoyant que les plus-values réalisées sur le stock-options qui ont fait l’objet d’une donation seront désormais taxées. Cout de la mesure 1.7 milliards soit 11% du paquet fiscal.
« Ensuite, la déduction de l’impôt sur le revenu de 20 % des intérêts versés pour l’achat d’une habitation favorise la hausse des prix et aggrave encore les inégalités puisqu’elle bénéficie principalement aux plus gros emprunts : cela représente 3 milliards d’euros. Cela aurait été plus efficace d’utiliser cette somme à l’élargissement du bénéfice du prêt à taux zéro. »
Cette réduction est sur l’achat de la résidence principale, inutile de dire que les riches ont déjà une résidence principale. Cette réduction est plafonnée à 750€/an pour une personne seule et à 1500€ pour un couple. Ce crédit d’impôt ne concerne pas du tout les riches. Cout 3 milliards donc 20% du paquet fiscal.
« Concernant la détaxation des heures supplémentaires, seul un tiers des salariés pourra en bénéficier. Les salariés ne choisissent pas leur temps de travail, seuls les employeurs pouvant en décider, et la principale conséquence est une intensification et une dégradation des conditions de travail de nombreux salariés. Cette mesure contribue à asphyxier les régimes de protection sociale, employeurs et salariés étant expressément incités à sous-déclarer le temps réel de travail. Et elle joue pleinement contre l’emploi, les employeurs étant financièrement incités à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher. »
La majorité des entreprises ont moins de 10 employés. Pour qu’elles puissent justifier une embauche il faut qu’il y ait une augmentation de l’activité d’au moins 10% et vu le contexte actuel ce n’est pas le cas. Les heures supplémentaires sont le seul moyen pour ces entreprises de gérer les augmentations ou baisses d’activité. Encore une loi qui n’est pas en faveur des riches. Cout 6 milliards soit 40% du paquet fiscal.
« Ces mesures et d’autres mesures fiscales plus précises et ciblées, ont un coût total de près de 15 milliards d’euros. Voilà pour faire court. »
Donc en gros, pour les riches vous avez le bouclier fiscal et on va vous donner les droits de succession soit au total 20% du paquet fiscal soit 3 milliards et vous dites 15 milliards de cadeau aux riches.
08/12 17:21 - vieuxcon
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Coller le lien dans la fenêtre url et supprimer l’espace entre « chap » et « itredix.pdf (...)
21/11 23:23 - JC. Moreau
Décidément... www.ccomptes.fr/CC/documents/RELFSS/Chapitredix.pdf
21/11 23:22 - JC. Moreau
Erratum concernant la première source : Source (voir page 332) : www.ccomptes.fr/CC/documents/RELFS
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