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Commentaire de Marc Bruxman

sur Le naufrage de la DADVSI


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Marc Bruxman 27 novembre 2007 01:16

Il n’est pour l’instant même pas dit que cette loi soit constitutionelle et encore moins que l’assemblée la vote en l’état. Les députés pourront proposer de nombreux amendements et il faut avant tout contacter son député pour qu’il agisse en fonction.

Il faut aussi remarquer que l’examen du texte est repoussé après les municipales (car l’UMP craint d’y perdre des voix) et que les députés pourraient être personellement sensibles aux risques pour leur réelection si ils votent mal. Il faut bien voir qu’ils ne pourront voter CONTRE le texte, mais il y a moyen de l’amender pour qu’il soit inutilisable. La DADVSI a subi ce sort. Votée mais inapplicable, elle n’a rien changée.

Meme si la loi était votée, il est probable qu’il y aura recours auprés du conseil européen des droits de l’homme et la France pourrait tout à fait y être condamnée.

Enfin il y aura certainement des mesures techniques pour contourner tout filtrage.

Il faut bien sur rester très vigilant mais il est probable que cette loi ne serve à pas grand chose si ce n’est à affaiblir un peu plus le pouvoir en prouvant qu’il ne controle au final pas grand chose. En luttant de cette facon contre le piratage, Sarkozy n’utilise pas le chemin de moindre résistance...

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