La Constitution de l’Union européenne doit garantir la démocratie et par conséquent doit garantir le droit aux référendums et doit préciser les conditions de déclenchement de référendum.

La Constitution de l’Union européenne devrait indiquer avec des mots clairs, simples et concis, quels sujets, quelles questions, doivent dépendre de référendums au niveau des États membres et quelles questions doivent obligatoirement être soumises aux référendums au niveau de l’Union européenne.

Au niveau de l’Union européenne, en plus de référendums d’initiative populaire, le référendum doit être obligatoire pour un certain nombre de questions qui touchent aux fondements mêmes de l’UE et de son identité :

- La Constitution,

- Chaque élargissement à un nouvel État membre,

- La politique d’immigration en provenance d’autres continents,

- Les règles d’attribution de la citoyenneté,

- La politique sociale,

- La globalisation de l’économie,

- etc.

Indépendamment de ces questions obligatoirement soumises au référendum, il est nécessaire de définir la possibilité que des référendums soient organisés sur l’initiative des citoyens européens au sujet de n’importe quelle question qui paraît importante à la population européenne. La possibilité de prendre des décisions sur l’initiative des citoyens, à tout moment, sur n’importe quelle question, est la garantie de la démocratie, c’est la garantie que les politiques devront toujours suivre l’opinion de la majorité, au lieu de l’ignorer comme ils le font maintenant.

Le nombre de supporteurs nécessaires pour déclencher un référendum sur l’initiative des citoyens devrait être fixé de manière réaliste : une personne avec la bonne proposition pour le référendum devrait pouvoir convaincre le nombre minimum de supporteurs nécessaires. Au niveau d’UE, afin de pouvoir être soumise au référendum, l’initiative (proposition pour le référendum) devrait avoir besoin de 10 000 citoyens supporteurs qui déclarent qu’ils soutiennent l’initiative. Si le nombre était plus élevé, seuls les partis politiques pourraient dans la pratique déclencher les référendums - mais le but recherché c’est que justement les citoyens puissent exercer le contrôle au dessus des partis politiques.

De toute façon, lors de vote, les électeurs élimineront les propositions peu convaincantes.

Il ne faut pas que les politiques décident, selon leurs calculs, sur quelles questions particulières les citoyens peuvent exprimer leur volonté par référendum et sur quelles autres questions les citoyens n’ont pas le droit d’imposer leur volonté majoritaire.

La garantie des référendums, obligatoires et sur l’initiative des citoyens, est la garantie de l’application de la démocratie et doit être présente dans la Constitution de l’Union européenne. La démocratie sera établie quand la volonté de la majorité de citoyens sera systématiquement et scrupuleusement respectée.