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Commentaire de Sylvain Rakotoarison

sur Justice : la rétention de sûreté risque de compromettre la présomption d'innocence


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Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 11 décembre 2007 00:07

À la Taverne,

«  »Pourquoi, par exemple, ne pas rallonger la peine pour le crime déjà commis, dans ce cas ?« NON ! Impossible légalement et fort heureusement (habeas corpus). »

J’ai dû mal m’exprimer. Mon propos était de rallonger la peine pour un même crime, mais dans une nouvelle loi et pour de nouveaux crimes similaires. Évidemment que si un crime a déjà été jugé, il est impossible de revenir sur la peine si toutes les possibilités de recours ont été épuisées...

Bien cordialement.


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