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Commentaire de Jaimz

sur Mais où est donc l'esprit des lois ?


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Jaimz (---.---.101.8) 15 septembre 2006 15:11

Je ne rentrerai pas dans la polémique précédente, moi c’est l’aspect sur-legislatif de notre code des lois qui me surprend. Il me semble que l’année dernière La Cours des Comptes avait justement publié un état des lois françaises, leur application et leur utilité. Cela recoupe votre analyse sur l’obsolescence de nombreuses lois, et pour un tiers sur les décrets d’application jamais signés (responsabilité du Premier Ministre). Il est curieux de voir la multitude de lois sans compter leurs ammendements, quand il s’agit de faire une recherche précise cela revèle du casse-tête (notamment dans le code financier et professionnel). Conséquence une bonne majorité des Français ignorent la loi, volontairement ou par manque d’information. Etant donné que le Journal Officiel (organe de publication des lois et décrets) n’est pas distribué à tous les citoyens, vu qu’il est payant, il est quasiment impossible de connaître ses droits sans avoir recours au média (mais souvent de façon incomplète) ou un juriste qui vous fera payer fortement les informations nécessaires pour ne pas être « hors-la-loi » !

Il serait bon de désigner un collège de juristes et de responsables administratifs chargés de dépoussiérer les codes par catégorie, avec une validation par le parlement par exemple. Ainsi supprimer les lois inutiles ou redondantes, faire la synthèse de lois autour de thème récurent et fournir une vrai définition applicable à tous.

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