Mais où est donc l’esprit des lois ?

D’abord un constat partagé : trop de lois tuent la loi.

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », déclarait déjà Montesquieu (De l’esprit des lois).

Précisément, le texte de Quilès vise à combattre l’inflation des normes législatives inutiles. « Les lois trop nombreuses dévalorisent la loi. Elles dévalorisent un Parlement déjà peu favorisé par la Cinquième République, à la fois dans son texte fondateur, tel que conçu en 1958 et tel que modifié en 1962, et dans sa pratique. » (Rapport N° 3075 du 10 mai 2006 à l’Assemblée nationale).

Le rapport montre aussi du doigt la mauvaise applicabilité : Les lois non applicables constituent plus de 50 % de l’ensemble législatif, les lois partiellement applicables 40 %, et les lois applicables seulement 10 % ! (Source : Sénat, Contrôle de l’application des lois, 57e rapport Année parlementaire 2004-2005)

Il faut ajouter que ce qui tue aussi la loi, c’est le mauvais usage de certaines procédures. Ainsi la promulgation de la loi sur l’égalité des chances par le président de la République qui demanda de ne pas appliquer l’une de ses dispositions (celle concernant sur le CPE) !

Après cela, Esprit des lois, si tu es encore là, frappe trois coups !

« Esprit des lois, frappe le premier coup ! » Pour rappeler le principe de séparation des pouvoirs.

- Ce principe cher à Montesquieu, qui disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », a été repris strictement dans le régime présidentiel américain. L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 le proclame : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Enfin, ce principe est le premier garant de l’Etat de droit.

- Mais l’indépendance de la Justice semble aujourd’hui menacée. Le 19 juin 2006, Nicolas Sarkozy écrit à Jean-Pierre Rosenczveig, président tribunal des enfants de Bobigny. C’est la première fois qu’un ministre de l’Intérieur apostrophe un président de tribunal. « Ces attaques basées sur des informations erronées constituent une atteinte violente et jamais égalée au principe de la séparation des pouvoirs », dit alors un juge. Les deux principaux syndicats et les douze juges des enfants du tribunal de Bobigny saisissent le Conseil supérieur de la magistrature.

- François Bayrou nous propose de regarder au-delà des seuls pouvoirs institutionnels classiques cités par Montesquieu (le législatif, l’exécutif, le judiciaire) et, dans une lecture plus moderne, nous alerte sur l’importance prise par les autres pouvoirs : "Je suis pour qu’on sépare le pouvoir politique, le pouvoir économique, le pouvoir médiatique", a-t-il déclaré à l’université d’été de son parti à la Grande-Motte (Hérault) faisant allusion à la médiatisation excessive et abêtissante des candidats Royal et Sarkozy et aux liens étroits de ce derniers avec les puissances financières et les médias.

Le principe de l’Etat de droit suppose aussi l’existence d’une hiérarchie des normes, et le principe d’égalité des sujets de droits.

« Esprit des lois, frappe le deuxième coup ! » Pour réaffirmer le respect de la hiérarchie des normes.

L’existence d’une hiérarchie des normes respectée est l’une des plus importantes garanties de l’Etat de droit. Mais ici règne un certain désordre aussi. Un exemple : Les normes européennes dans certains domaines (ainsi l’environnement) sont peu appliquées en droit interne par la France. Un autre : Notre gouvernement se substitue au législateur en prenant des ordonnances. La raison invoquée est l’encombrement du Parlement, la nécessité d’aller vite ou la nature impopulaire des mesures. Mais il est anormal que le recours à ce procédé soit de plus en plus fréquent et qu’il se traduise parfois par l’intrusion dans le domaine « réservé » de la loi. Troisième exemple : Le fichier ELOI, créé pour recenser les étrangers en situation irrégulière ainsi que ceux qui les hébergent, a été pris sur simple arrêté du ministère de l’Intérieur au risque de méconnaître gravement l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, ainsi que la loi Informatique et libertés. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours.

Faut-il craindre une dérive de l’Esprit des lois vers l’esprit d’ELOI ?

« Esprit des lois, frappe le troisième coup ! » Pour mieux asseoir l’égalité des sujets de droit.

L’égalité des sujets de droits - sinon de citoyens, du moins d’humains - subit aujourd’hui des entorses. Ainsi, la circulaire des ministres de l’Intérieur et de la Justice du 21 février 2006 exige des préfets et des procureurs "des interpellations aux guichets de la préfecture, au domicile ou dans les logements, foyers et les centres d’hébergement » et jusque dans les blocs opératoires des hôpitaux. L’Etat est-il fondé, au vu du seul respect formel des règles, à porter atteinte au respect de la vie familiale, de la vie privée, de négliger les risques en cas de retour au pays et ses conséquences sur la santé ?

On doit cependant reconnaître à Sarkozy une tolérance plus grande que celle de Montesquieu, que je cite ici : « De petits esprits exagèrent trop l’injustice que l’on fait aux Africains. Car, si elle était telle, qu’ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d’Europe, qui font entre eux tant de conventions, d’en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié ? » (De l’esprit des Lois, XV, 5)

Les débordements de langage reprochés à Sarkozy (« racaille », les délinquants au stéréotype du « grand noir ») ne sont rien en comparaison de ce que disait Montesquieu : « On ne peut se mettre dans l’esprit que Dieu, qui est un être sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir. »

Mais Montesquieu a aussi dit : « La crainte est un ressort qu’il faut ménager ; il ne faut jamais faire de loi sévère lorsqu’une plus douce suffit. » En cela n’aurait-il pas admis le bien-fondé et le maintien du statut spécial accordé aux mineurs délinquants par l’ordonnance de 1945 ? Statut que Sarkozy veut réformer voire vider de son contenu ?

Alors où se trouve l’esprit des lois ?

Pas en tout cas dans cette citation de Montesquieu qui dit « La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent. » En vertu de ce principe, les citoyens ne pourraient faire que ce que les lois autorisent, alors que la liberté consiste au contraire à faire tout ce qui n’est pas interdit par la loi (voir l’article 4 de la Déclaration de 1789) et qui ne nuit pas à autrui.

Si une certaine rigueur est nécessaire sur les questions de délinquance et d’immigration, si aborder ces domaines requiert un certain courage politique, la médiatisation excessive et la précipitation ne sont guère des manifestations de l’esprit des lois. L’est bien davantage le projet de Paul Quilès, d’ailleurs voté à l’unanimité par l’Assemblée. Cette loi, si elle devient définitive, permettra au Parlement d’assurer un véritable contrôle de l’application et d’évaluation des lois qu’il vote. En instaurant des mécanismes efficaces du suivi de l’application des lois, le Parlement en mesurera les effets, de même qu’il pourra vérifier que les dispositions adoptées restent conformes à l’esprit de la loi.

Rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3075.asp