Commentaire de EKI
sur L'APA, les sénateurs et le trouble jeu de Michel Charasse
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Soyons honnêtes et précis :
« La récupération du RMI avait pourtant été prévue dès son origine en 1988 mais elle n’a jamais été mise en oeuvre, faute d’avoir publié le décret d’application fixant le montant de l’actif net au-delà duquel la récupération pouvait s’opérer. »
Source : http://www.senat.fr/rap/l05-161/l05-16112.html Article 9 de ce texte.
Le RMI n’est pour l’instant donc pas remboursable via la succession.
Derniers commentaires
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13/09 14:24 - j.michel
Charasse et l’APA, amusant, c’est ici : http://onvousditpastout.blogs.nouvelobs.com/arch
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19/12 14:34 - vraitravailleur
Les héritiers d’actifs (au sens de biens mobiliers et immobiliers non grevés (...)
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18/12 08:45 - logic
Mécanismes du financement Social ??? J’ai entendu il y a peu de la bouche d’un (...)
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18/12 07:53 - logic
Oui et encore il a oublié ce que nous coûte un jeune en CER (Centre d’éducation renforcé) (...)
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18/12 07:38 - logic
puisque vous interressez à la poitique vous auriez pu voir que depuis 30ans bientôt que (...)
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17/12 09:08 - logic
et de surcroît avec la complicité pour ne pas dire la bénediction de nos gouvernants (...)
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