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Commentaire de EKI

sur L'APA, les sénateurs et le trouble jeu de Michel Charasse


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EKI 13 décembre 2007 16:56

L’Etat l’a peut-être fait, mais ce n’est désormais plus le cas, autant pour la récupération sur succession que pour le recouvrement du RMI en cas de retour à meilleure fortune du bénéficiaire (qui était aussi prévu).

Quant au principe de rembourser les aides sociales (dont le RMI, l’APA) par le biais de la succession dès le premier euro, je m’y oppose... De même pour le seuil de 100k€, trop vite atteint, trop tributaire de l’immobilier pour être représentatif. Si ce seuil était fixé « hors résidence principale du défunt », ce serait peut-être préférable. Cela dit, je n’ai pas encore assez « réfléchi » à ce sujet, je me garderai donc de formuler un avis définitivement tranché.


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