Commentaire de sevand
sur Les sept juges sauvent la vie d'Yvan Colonna
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Si on suit votre raisonnement, la Cour d’Assise Spéciale a finalement été plus indulgente qu’un jury populaire, car, selon votre théorie, la cour d’assise spéciale protège la vie de Colonna en le condamnant. Un acquittement, toujours selon votre hypothèse, équivalait à une condamnation à mort par se amis corses. En droit français, la preuve matérielle ou formelle n’est pas indispensable pour déclarer coupable un accusé ou un prévenu. Un faisceau de preuves indirects, comme des mises étayés par d’autre élements de fait, sont suffisantes... Cette règle ne choque d’ailleurs pas lorsqu’il y a des aveux. Je ne suis peut-être pas juré, mais je pratique régulièrement les tribunaux et connais beaucoup de gens qui ont du assumer cette fonction. Vous qui semblez n’avoir aucun doute sur sa culpabilité, qu’elle aurait été votre réaction en cas d’acquittement ?
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21/12 18:53 - sys
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21/12 18:00 - sevand
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20/12 12:47 - sys
Je comprends. Savez-vous si il existe des associations, des mouvements politiques qui militent (...)
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19/12 20:32 - sevand
@sys, L’intime conviction est le pendant de l’absence de motivation. Je suis pour (...)
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19/12 10:03 - sys
Merci de votre réponse. Je comprends que se limiter strictement à la preuve matérielle est (...)
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18/12 09:59 - sevand
@sys, Notre procédure française a choisi de ne pas exiger, pour fonder la déclaration de (...)
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