Commentaire de sevand
sur Les sept juges sauvent la vie d'Yvan Colonna
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@warthogor, concernant l’expert : il n’est pas tenu de témoigner dans la mesure ou son rapport est dans le dossier et qu’il est possible de le lire à l’audience et qu’il est sans ambiguité. Sur l’expert en question, du fait qu’il soit à la retraite, la loi lui permet de ne pas répondre à la convocation du président !
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21/12 18:53 - sys
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21/12 18:00 - sevand
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20/12 12:47 - sys
Je comprends. Savez-vous si il existe des associations, des mouvements politiques qui militent (...)
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19/12 20:32 - sevand
@sys, L’intime conviction est le pendant de l’absence de motivation. Je suis pour (...)
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19/12 10:03 - sys
Merci de votre réponse. Je comprends que se limiter strictement à la preuve matérielle est (...)
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18/12 09:59 - sevand
@sys, Notre procédure française a choisi de ne pas exiger, pour fonder la déclaration de (...)
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