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Commentaire de sys

sur Les sept juges sauvent la vie d'Yvan Colonna


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sys 17 décembre 2007 08:13

Au delà des doutes qui pèsent sur l’impartialité du jugement, ce que je retiens surtout c’est une remise en cause des principes de notre justice de « faisceau de présomptions » et de l’« intime conviction ».

Cette notion d’ « intime conviction » ressemble trop à celui de « jugement arbitraire ». Pourquoi ne pas envisager (et militer) pour la suppression de cette notion d’intime conviction dans la loi Française ?

Concernant le « faisceau de présomption », il me semble qu’il faudrait le rendre plus formel et explicite. Soit les juges/jurés estiment qu’il y a preuve irréfutable et la cause est entendue, soit ils s’appuient sur cette notion de « faisceau de présomption », mais ils doivent alors énumérés clairement l’ensemble des faisceaux favorables et défavorables à l’accusé (ce qui semble-t-il n’a pas été réalisé à ce procès).

Pourquoi ne pas imposer de valoriser chacun de ces faisceaux de -10 (alibi incontestable) à +10 (preuve accablante irréfutable) et d’additionner ces valeurs. Si il n’existe aucune preuve irréfutable, le principe des « faisceau de présomptions » s’applique, et, le doute devant bénéficier à l’accusé, cette somme devrait au moins atteindre la valeur 15 pour condamner l’accusé.

Qu’en pensez vous ?

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