En ce qui concerne le diagnostic de la mort chez les patients en « arrêt cardio-respiratoire persistant » (prélèvements « à coeur arrêté ») : ces prélèvements ont repris en France depuis 2006. Un échec des tentatives de réanimation sur un patient ayant fait un arrêt cardiaque peut conduire ce patient au prélèvement de ses organes :

Au bout d’un certain nombre de minutes (30 environ), on considère que la réanimation est devenue vaine, qu’il n’y a plus de chance de survie pour le malade. On arrête, on est donc dans un processus d’arrêt de la réanimation cardio-pulmonaire, et on va attendre 5 mn sans RCP (Réanimation cardio-pulmonaire), afin de vérifier que sans réanimation il n’y a pas de retour à une respiration spontanée. L’ECG (électrocardiogramme) doit être plat ou agonique. Ce tracé agonique peut durer plusieurs heures. C’est au cours de ces cinq minutes que le certificat de décès va être signé, puis la RCP est reprise, mais chez un patient qui a été déclaré décédé. Pourquoi cette période de 5 mn ? Lorsqu’il y a eu une période d’arrêt cardiaque sans RCP, puis une RCP jugée inutile au bout de 30 mn, si de nouveau la RCP est arrêtée pendant 5 mn, les neurones n’auront pas pu survivre. Le diagnostic de mort sur le plan neuronal est certain. Ce diagnostic n’atteste cependant pas la destruction du cerveau, qui n’est pas requise pour les prélèvements « à cœur arrêté » : dans cette situation, on ne peut savoir avec certitude à quel moment un tel patient se trouve en état de mort encéphalique. Or rappelons qu’en France, la définition légale de la mort repose sur la mort du cerveau, et non sur la mort sur le plan neuronal (loi de bioéthique de 1996, révisée en 2004). Le rapport de l’Académie nationale de médecine du 14/03/2007, intitulé « Prélèvements d’organes à cœur arrêté », stipule : « Depuis 1968 et jusqu’à présent, le prélèvement a été limité aux donneurs à cœur battant en état de mort cérébrale. Dans le sillage des expériences étrangères, la loi française a ouvert depuis août 2005 une voie nouvelle, celle des ’décédés présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant’ autorisant le prélèvement des reins et du foie. » Ce même rapport précise : « Il n’y a qu’une seule forme de mort : la mort encéphalique, qu’elle soit primitive ou secondaire à l’arrêt cardiaque ».

D’un côté, sur le plan légal, la mort équivaut à la mort encéphalique. De l’autre, dans le cas des prélèvements « à coeur arrêté », le diagnostic de la mort de la personne « repose sur le fait que son cœur a cessé irréversiblement de battre, et (...) aucun examen complémentaire n’est requis » (Dr. Marc Guerrier, Espace Ethique de l’AP-HP). La mort encéphalique n’est donc pas requise. Le patient « en arrêt cardiaque et respiratoire persistant » devrait donc être déclaré mort lors du prélèvement de ses organes, et non avant, alors que la mort du cerveau n’est pas requise ni vérifiée. La mort neuronale n’équivaut pas à la mort cérébrale.

En ce qui concerne les prélèvements « à coeur arrêté », nous avons vu que le constat de décès est basé sur l’arrêt des fonctions du coeur et des poumons, sans que soit vérifiée la destruction du cerveau (mort encéphalique). Dans le cas de la mort encéphalique, le cerveau est détruit, mais le coeur bat encore. Rappelons que la mort, dans son acception traditionnelle, se définit par la cessation irréversible des fonctions du coeur, des poumons et du cerveau.

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