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Commentaire de Stéphane Swann

sur Non à un référendum national sur le traité européen


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Stéphane Swann 18 décembre 2007 14:09

Les nouveautés par rapport aux traités en vigueur actuellement sont :
- les décisions seront adoptées à la majorité qualifiée en lieu et place de l’unanimité : * à la double majorité des 3/4 (des états et des voix pondérées en fonction de la population) de novembre 2014 à mars 2017 * à la double majorité des 55% (des états et des voix pondérées) à partir d’avril 2017
- La désignation d’un président du conseil européen
- La désignation d’un haut-commissaire aux affaires étrangères.
- Une présidence du conseil exercée par des groupes pré-déterminés de 3 états membres pour une période de 18 mois, chacun exerçant à tour de rôle la présidence de toutes les formations du conseil (excepté la formation des affaires étrangères).
- L’adoption de la charte des droits fondamentaux (Grande-Bretagne exceptée)

Pour le reste le traité est une suite de déclarations de tel ou tel état à propos du champ d’application de telle ou telle disposition du traité existant.

Donc hormis la règle de majorité, pas grand chose de neuf et pas avant 7 ans pour la disposition transitoire et 10 pour la disposition finale...

Est-ce que ça vaut bien une consultation solennelle ? Parce que l’on n’est ni plus ni moins dans le clivage de Maastricht, à savoir : Europe ou pas Europe ?

A titre personnel, si j’étais convaincu que le référendum en France soit d’usage démocratique, je dirais oui à l’organisation du référendum, mais comme c’est un outil plébiscitaire du pouvoir et un exécutoire des oppositions parlementaires et civiles, ma préférence ira cette fois-ci pour la voix parlementaire...

S. Swann

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