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Commentaire de Stéphane Swann

sur Non à un référendum national sur le traité européen


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Stéphane Swann 19 décembre 2007 02:22

La disposition à laquelle vous faîtes références est l’article 347 du traité en vigueur, repris à l’identique dans le nouveau traité : « Les États membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu’un État membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contractés par lui en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale. »

Vous interprétez cet article à l’envers qui est fait pour protéger l’état victime de ces troubles, en provoquant une concertation afin d’éviter que le droit régissant le marche lui soit opposé sans tenir compte des circonstances exceptionnelles.

Un autre article, prévoit la saisine de la cours européenne en cas d’abus dans l’utilisation de cet article par un état membre.

Quant à ce bon Giscard, qui l’écoute encore, sinon lui-même ?

S. Swann.

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