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Commentaire de sys

sur Les sept juges sauvent la vie d'Yvan Colonna


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sys 19 décembre 2007 10:03

Merci de votre réponse. Je comprends que se limiter strictement à la preuve matérielle est problématique. D’où la notion de faisceau de présomption. Mais pourquoi cette notion d’ « intime conviction » ? Qu’apporte-t-elle de plus sinon d’ajouter une sorte d’ « écran de fumée » ?

Concernant la valorisation, il ne s’agit pas en effet de probabilité au sens mathématique du terme. Je le reformule autrement : nous sommes d’accord pour dire que les éléments qui ont justifié la condamnation doivent être énumérés clairement. En parlant d’alibi, j’estime que la cour devrait aussi avoir l’obligation d’énumérer les éléments qu’ils ont jugés « techniquement recevables » mais qui iraient plutôt en faveur de l’accusé, car il y a souvent dans des affaires complexes quelques éléments accablants et d’autres au contraire disculpant l’accusé, sans qu’il n’ait été possible de déterminer les quels sont erronés. Il me semble donc impératif d’énumérer les arguments retenus dans les 2 sens. La question est alors comment qualifier ces arguments ?

Si la valorisation numérique pose des difficultés, pourquoi ne pas envisager de qualifier sémantiquement chacun de ces éléments retenus (en faveur et défaveur de l’accusé) : « Déterminant », « Majeur », « Secondaire », « Douteux »...

Pour résumer, je pense qu’énumérer les éléments à charge et à décharge sans les qualifier (ie expliciter le poids qu’il ont eu dans la décision finale) ne constitue que la moitié du chemin à parcourir pour rendre un jugement lisible et limpide.

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