Commentaire de Zalka
sur Sur le projet de réforme du divorce
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Mon petit doigt me dit que sarko ne risque pas de s’attaquer à ce régime spécial de travail. Si les notaires veulent garder leur statut d’ancien régime, peut être devrait on leur appliquer les sanctions ancien régime ? Sous Charlemagne, un notaire coupable d’un faux en écriture avait les mains coupées.
Derniers commentaires
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24/12 00:38 - Antoine
En parcourant les commentaires, on lit un peu n’importe quoi : par exemple l’avocat (...)
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21/12 15:00 - CaAl
A Atlantis. Alors tu sauras ravi de savoir qu’il est également en projet de confier la (...)
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20/12 14:48 - pdeoliveira
Je ne comprends pas bien pourquoi un notaire serait capable d’établir un contrat de (...)
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19/12 23:56 - Black Ader
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19/12 23:04 - snoopy86
complément pour maître Binet en 2005, les divorces par consentement mutuel représentaient (...)
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19/12 22:59 - snoopy86
@ Maître Binet A mon tour de vous demander vos sources, tout en vous renvoyant à un lien que (...)
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