Commentaire de sevand
sur Les sept juges sauvent la vie d'Yvan Colonna
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@sys, L’intime conviction est le pendant de l’absence de motivation. Je suis pour une motivation des jugements pénaux, qui serait identique à celle exigée en matière civile. Il serait normal quand on prive la liberté de qlqu’un, de motiver sa décision comme on le fait lorsqu’on alloue une somme d’argent. Mais, le pénal n’est pas considéré comme le droit noble par les juristes....
Derniers commentaires
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21/12 18:53 - sys
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21/12 18:00 - sevand
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20/12 12:47 - sys
Je comprends. Savez-vous si il existe des associations, des mouvements politiques qui militent (...)
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19/12 20:32 - sevand
@sys, L’intime conviction est le pendant de l’absence de motivation. Je suis pour (...)
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19/12 10:03 - sys
Merci de votre réponse. Je comprends que se limiter strictement à la preuve matérielle est (...)
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18/12 09:59 - sevand
@sys, Notre procédure française a choisi de ne pas exiger, pour fonder la déclaration de (...)
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