Vous vous focalisez sur mon « quoiqu’il en soit »... Ne l’interprétez par par un doute qui m’animerait quant à la clarté de ces dispositions, mais je tenais à préciser par souci de justesse qu’une règle de droit est parfois modulé par la jurisprudence et dans les faits c’est plutôt cette dernière qui s’appliquent.

Ceci dit, vous avez raison lorsque vous dîtes que les traités européens sont parfois abscons et relèvent du jeu de piste, mais prenez garde de ne pas prendre un mauvais exemple à votre démonstration notamment lorsque vous l’interprétez comme un moyen coercitif injuste (ce qui serait le cas, dans votre interprétation), ça nuit (sans vous offenser) à votre exposé.

Vous avez encore raison quand vous dîtes que cette oeuvre est une oeuvre de médiocres, mais il y a un temps pour les grandes choses, et un autre pour les petites. Raison de plus pour ne pas désigner du nom de constitution un traité de libre échange. Les institutions européennes ne peuvent plus fonctionner en l’état, et encore on est parti pour sept ans de compromission d’alcôves où la Pologne pourra à loisir bloquer à elle seule les discussions avec les Russes (et ce n’est qu’un exemple) marginalisant davantage encore un pays en train de verser dans le nationalisme autoritaire et l’oligarchie...

Je ne suis ni dans le camp des optimistes ni dans celui des pessimistes, mais je ne suis pas non plus dans le camp des complotistes. Ce qui pour moi n’était pas tolérable dans l’idée de la constitution européenne a disparu dans le traité. Libre à chacun de s’exprimer, mais je n’entends pas les raisons de cette opposition autre que « c’est la même chose que la constitution européenne » Ce qui est faux, quoi qu’en dise ce bon VGE, qui ne supporte pas de ne pas laisser une trace dans l’histoire plus importante que celle de président de l’assemblée régionale d’Auvergne...

Je crois qu’il y a un hiatus profond, entretenu par la classe politique depuis au moins 30 ans, sur l’union européenne, louable certainement, consistant à former chez les citoyens une sorte d’identité européenne. Alors qu’à ce jour, l’union n’est que l’assemblage d’une suite de traités veillant à encadrer un grand marché, et c’est sûr, ça ne fait pas rêver, même chez beaucoup de libéraux. C’est pratique c’est tout. Mais la nouveauté (historiquement parlant), c’est que les traités sont encadrés par des juridictions dont les actes disent le droit et un exécutif qui met en oeuvre l’uniformisation des règles d’un état à l’autre. Avant cela dans les traités, les dispositions commençaient souvent par « sous réserve de réciprocité... » En gros, une parti n’appliquait un traité que si l’autre l’appliquait, sans recours juridique possible, ni contrôle efficace, faute de juridiction...

Votre dernier exemple n’est pas possible (sinon ça s’appelle un coup d’état), en vertu de l’article 11 al 3 de la constitution : « Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. » N’oubliez pas quand même que la majorité de la classe politique reconnaît dans la pratique de la vie publique, ce qu’on appelle le « pacte républicain ». Vous considérez peut-être que le traité de Lisbonne est un passage en force de la constitution européenne. Personnellement, je pense que c’est faux. Reste le débat du référendum. Vous pouvez considérer que passer par la voix parlementaire n’est pas conforme à la tradition et à l’esprit de la constitution. Je reconnais que ce dernier point est plus difficilement réfutable.

[Accessoirement, je sais bien que nos chers anciens présidents sont membres de droit et ce à vie du conseil constitutionnel... ceci dit ils sont aussi reconnus pour leurs talents de joueurs de flûte]