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Commentaire de Petit-Matin Brumeux

sur Le nouveau traité de Lisbonne explore le « copier-coller »


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Petit-Matin Brumeux Petit-Matin Brumeux 21 décembre 2007 09:40

En ce qui concerne l’article II - 70, et plus généralement les articles de la partie II, c’est-à-dire la Charte des droits fondamentaux de l’Union : Ils ne figureront pas dans la version consolidée. Le nouveau traité y fait allusion en précisant que cette charte a la même valeur que ledit traité. C’est le futur article 6 qui en dispose :

Article 6 1. L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités. Les dispositions de la Charte n’étendent en aucune manière les compétences de l’Union telles que définies dans les traités. Les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte sont interprétés conformément aux dispositions générales du titre VII de la Charte régissant l’interprétation et l’application de celle-ci et en prenant dûment en considération les explications visées dans la Charte, qui indiquent les sources de ces dispositions.

Ce qui veut dire que, a priori, la Charte sera utilisée dans les mêmes conditions que si le traité instituant une constitution avait été ratifié. Pas de nouveauté donc, sauf erreur de ma part.

P.-M. B.

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