Le nouveau traité de Lisbonne explore le « copier-coller »
Les plénipotentiaires des Etats de l’Union européenne ont signé le nouveau traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne. En attendant la ratification, Etat par Etat, le plus souvent par la voie parlementaire, pour pouvoir être appliqué. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe est mort, vive le nouveau traité de Lisbonne ! Mais qu’est-ce qui change réellement entre les deux versions ?
Le passage de la ratification populaire par le référendum à la ratification parlementaire ayant été déjà beaucoup commenté, nous n’y reviendrons pas.
Déchiffrer le nouveau traité, le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne est quasi impossible, même pour le juriste de droit communautaire aguerri. Il paraît difficile de parler de « traité simplifié », et le glissement sémantique (de traité simplifié, mini-traité à traité simplificateur ou modificatif) ne doit laisser planer aucun doute : il est très laborieux, pénible, décourageant même de se retrouver avec la nouvelle version.
Il faut d’abord se procurer une copie du nouveau traité. Les plus intéressés la trouveront à l’adresse suivante :
Il faut imaginer que la nouvelle mouture ne fonctionne qu’avec des renvois et références au traité sur l’Union européenne et du traité instituant la communauté européenne. Autrement dit, le traité ayant vigueur actuellement en sa version consolidée depuis le traité de Nice, le traité positif... Pour vouloir analyser les évolutions, changements, acquis maintenus, il faut donc s’emparer des trois versions :
- Le nouveau traité de Lisbonne (287 pages)
- Le traité établissant une Constitution pour l’Europe (191 pages) qui a été rejeté
- Le traité sur l’Union européenne et du traité instituant une Communauté européenne (331 pages). Il est possible de se le procurer à cette adresse :
Il faut mixer le nouveau traité avec le « traité sur l’Union européenne et du traité instituant une Communauté européenne ». Remplacer les alinéas supprimés, numéroter à nouveau les articles, supprimer des mots, des bouts de phrases... Une fois cette fusion opérée, il faut comparer le substrat avec le feu traité instituant une Constitution. Ce travail empirique et titanesque n’a pas encore été accompli par les médias institutionnels.
C’est un véritable « copier-coller », avec inversion de l’ordre des articles, mais qui, selon la plupart des plénipotentiaires des Etats de l’Union européenne, reprend la substance initiale, auquel se sont livrés les nouveaux auteurs de la nouvelle mouture. Il faudrait vraisemblablement des mois de travail pour reprendre élément par élément, et voir ce qui change.
Si l’on s’appuie sur la feuille de route établi par le Conseil à destination de
Sinon, force est de constater qu’il est pratiquement, voire complètement, impossible de savoir ce qui a changé. Si mauvaises surprises il y a, il faudra être patient, et attendre la pleine application du nouveau traité, sachant que le processus de ratification interne devra être terminé avant les élections parlementaires européennes de juin 2009, préalable nécessaire juridiquement à la pleine application du nouveau traité.
27 réactions à cet article
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Bonjour,
Il y a un point que vous soulignez et qui est (hélas) éminemment juste : Déchiffrer le nouveau traité, le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne est quasi impossible, même pour le juriste de droit communautaire aguerri.
Je ne prétends pas être un grand spécialiste du droit communautaire, bien que je n’eusse jamais déçu mes professeurs dans la matière et que je sois souvent plongé dedans de par mon activité, mais il apparaît clairement dès que l’on fait l’effort de s’y plonger que le « mini » traité est IM-BI-TABLE ! Je vous assure que c’est une lecture fort fastidieuse, et que l’on s’est surtout contenté de saucissonner le Traité précédent.
Dans tous les cas je ne décolère pas devant ce cynisme éhonté de la part des dirigeants Européens
Cordialement
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La technique employée est en fait la meme que celle du TCE, portée à un plus haut niveau de « hachage ».
J’appelle cela la technique du rubik’s cube.
Si vous voulez decrire 6 process sur un cube, le plus logique est d’ecrire chaque process sur une de ses faces. C’est simple, lisible, et l’on passe de l’un a l’autre d’une inclinaison de poignet.
Si vous ne SOUHAITEZ PAS etre immediatement compris, vous ecrivez vos textes sur un « rubik’s cube » et vous melangez tout...
Pour le TCE, le genial Giscard, une gouape très intelligente, avait déja inauguré cette methode. Pour les 3 etapes de toute creation humaine(Creation Modification, Suppression) le tce parlait de lui meme (la future constitution) dans plusieurs endroits eparts dans le texte.
Le processus de creation au debut.
Les methodes pour modifier ce texte reparties entre les procedures « normales » et exceptionnelles , tout au long de l’indigeste ouvrage.
Enfin , dans les derniers articles, la lecture du process pour quitter le TCE indiquait enfin le piège. On comprenait enfin que si on signait ce texte, qui annulait et remplaçait TOUS les textes europeens precedents, il n’y avait pas de retour arriere « possible ».
En effet un peuple qui comprendrait l’imposture APRES la signature de ce texte et qui le denonçait ne revenait pas a la situation precedant sa signature, mais se trouvait HORS de toute communauté europeenne, CECA et CEE comprise...
Idem sur la defense, les pouvoirs legislatifs, executifs...
Tout y etait melangé pour rendre le texte volontairement illisible et seules les lectures matricielles permettent de le decrypter, thème par theme.
Malgrès ce crytage de niveau 1, nous sommes nombreux a avoir compris tout le vice de ce texte et son danger. Les manipulateurs ont donc du relivrer leur copie avec un logiciel plus elaboré...
Mais malheureusement pour eux, nous sommes toujours là...
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oh, pas trop de complotite. Le TCE était mal rédigé parce qu’il a subi des amendements et des ripolinages dans tous les sens. On peut faire une oeuvre cohérente tout d’un jet à quelques uns, pas dans une convention pendant des mois avec intervention des chefs d’Etat derrière. Et la dissémination en plusieurs endroits des principes : la partie I était relativement neuve. La partie II était une adjonction de la charte. La partie III a été rajoutée après (par la gauche, contre la volonté de la droite et de Giscard en particulier). Faut pas s’étonner que les contenus soient un peu éparpillés.
Ensuite sur la méthode de rédaction du nouveau traité, je ne sais pas s’il existe une version consolidée, mais elle s’explique très simplement aussi. Les français ont voté non en grande partie au caractère constitutionnel du TCE. Donc on fait un autre traité qui est pas constitutionnel, et pour bien le montrer, on se contente de lister les amendements à ce qui existe déjà. Et du coup, oui c’est complètement illisble, comme 80% des lois françaises. Allez vous ballader sur le site de l’assemblée nationale et regardez les projets de lois. Vous allez voir que c’est exactement pareil, et c’est pas « fait exprès » pour qu’on comprenne pas.
J’ai eu nombre de discussions sur « oui, çe texte existe déjà, mais là c’est différent il est constitutionnalisé ». Aujourd’hui, on nous dit : « eh mais c’est pareil ! » A peu de choses près, oui, les changements restent les mêmes. Et ce qui changeait pas, ben ça change toujours pas et c’est plus constitutionnalisé. Il était bien là, le blème, non ?
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J’ai essaye de lire ce...texte. Une petite remarque en intro : pourquoi se referer a un texte qui a ete rejete et donc inappliquable ? Ca prouve bien qu’ils essaient de faire entrer par la fenetre quelque chose que l’on ne veut pas voir passer la porte. Ensuite, quand est-ce que le peuple dira enfin « NON » ? On en a assez de ce charabia que personne ne compremd et qu’ils utilisent des que cela concerne le peuple. Les deputes eux-meme n’y comprennent rien.
Le peuple doit dire non a ce texte, non a la derive de notre democratie, non a ce que l’on nous force d’accepter (les pertes de libertes, les bobards de nos elus, les traites indigestes et tout le reste...). Tout le monde pense comme moi mais personne ne veut descendre dans la rue et manifester jusqu’a ce que ca change. Les hommes politiques devraient etre au service du peuple et on voit l’inverse.
Pour finir, Tout le monde pensait qu’avec le nouveau president ca allait changer. Pour changer, ca change mais pas dans le bon sens. (Excusez les fautes d’accents, je vous ecris de l’etranger sur un clavier anglais)
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Par « jusqu’à ce que ça change », tu veux dire jusqu’à ce que les chefs d’Etat de 25 pays qui ne sont pas d’accord entre eux et en majorité de droite produisent un texte social, clair et ambitieux ?
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« Tout le monde pensait qu’avec le nouveau président ça allait changer »... Croyez-vous ?
53% de 80% de suffrages exprimés, ça ne fait pas « tout le monde », ça fait moins de la moitié des français !
La question du « changement » n’a trompé que ceux qui voulaient se laisser tromper, quant aux autres, ils subissent, de façon très dure, et pas humaniste du tout !
Le traité « dit simplifié » n’est qu’un des aspects du cynisme auquel nous sommes confrontés. C’est grave !
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Le problème est bien la...
Les europeens ne sont pas d’accord entre eux sur l’Europe qu’il veulent. Les dirigeants construisent donc une Europe en se plaquant à la cave, comme des avorteuses, et en evitant d’expliquer a leurs peuples les choix qu’ils ont fait.
Une AUTRE solution aurait été d’imposer la creation d’une assemblée constituante ou chaque europeen auraient pesé le meme poids.
Les listes candidates a cette constituante auraient été OBLIGE d’ecrire quelle type d’Europe constitutionnelle , ils voulaient.
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Vassale militaire des etats unis (choix du TCE et du texte actuel...) sous controle de l’OTAN
OU
Libre et independante
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Voulions nous d’une Europe ou le conseil soit à la fois la première des assemblées, le véritable executif et la « cour supreme » (choix du TCE et du texte actuel)
OU
Voulions nous d’une véritable séparation des pouvoirs ?
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Voulions nous voir les choix economiques et sociaux fixés une fois pour toute, figé par la constitution (choix du TCE et du texte actuel) ?
OU
Voulions nous garder le choix, un sens aux elections a venir ?
Des questions, il y en a quelques dizaines d’autres. Mais ce qui est sur, c’est qu’aucun des dirigeants actuels ne souhaite voir les choix qu’il a fait etre expliqué avec leurs alternatives aux electeurs...
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Relativement à ce traité soit disant « simplifié », notre « cher président » a confessé, le 14 novembre dernier, qu’il serait rejeté par les peuples européens, si jamais un référendum était organisé, et qu’il existait un clivage entre les peuples et leurs gouvernements. (cf. Telegraph : http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtlm?xml=/news/2007/11/14/wfra114.xml)
Quand on nous parle de démocratie, de quoi nous parle-t-on ? Gouverner contre les peuples, ça s’appelle comment ?
Nous sommes entrés dans une ère nouvelle dont on ne sait où elle va nous mener... certainement très loin de nos idéaux !
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une proposition alternative ? le « front » du non (de l’extrème gauche à la droite souverainiste et FN) a t il un projet qui fasse l’unanimité des pays européens ? Reprendre en gros la réforme des institutions (faut que ça tourne à 27 !!), lacher les valeurs et les symboles trop « fédéralites » ou sociaux au gout des anti-europe politique (anglais, polonais, tchèques etc...qui se régalent encore du « non »), et laisser tourner la partie III (car elle tourne messieurs les nonistes, elle tourne...) me semblent lee plus petit dénominateur commun ! Bravo les nonistes !
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totorino, le « front du non » n’a pas été consulté sur son « projet », il ne peut donc etre mis en cause pour sa non -application.
Par contre, le front du oui n’a a l’evidence aucune legitimité sur son projet non plus, puisqu’il est obligé de la faire passer à la sauvette, contre la volonté des peuples.
L’Europe n’est plus qu’un marché commun (ce que voulait les anglais) , sans aucune ambition de grande puissance ( ce que voulait les anglais) , et qui est en train de se preparer a absorder Israel et la Turquie, sans consultation des peuples via un mecanisme « d’union mediterranennne » qui va finir par ne plus faire aucune difference entre les pays d« europe » et ceux du proche orient.
Comme pour le TCE, le mecanisme de gavage d’oie est en route.
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Argument d’une mauvaise foi sans fond !!! Donnez moi donc ce projet alternatif capable de rassembler la majorité des pays européens. J’attends.
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@anny paule : c’est pourquoi l’abolition de la peine de mort était parfaitement antidémocratique.
@non666 : là, on est dans un débat plus clair je trouve. J’aurais effectivement largement préféré qu’on fasse comme ça. Ensuite, il faudrait un référendum pour savoir si on accepte la constitution ainsi élaborée ou si on quitte l’UE. Mais tous ceux qui se satisfont d’une europe-marché ne le veulent pas, et donc ça ne se fait pas. La convention suivie des conclaves de chefs d’Etat, c’est déjà le plan B par rapport à ce qu’on aimerait pouvoir faire.
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@ Tonio
L’abolition de la peine de mort n’a jamais fait l’objet d’un référendum. L’Assemblée pouvait donc légitimement voter pour ou contre. Tel n’est pas le cas du TCE qui a été clairement rejeté par les Français alors que le congrès l’avait approuvé à quelque chose comme 92%.
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Vous pouvez voir une version du traité consolidée sur www.traite-de-Lisbonne.fr (officieuse bien entendu).
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Dès le départ, Jean Monnet et les hommes politiques qui ont construit pierre par pierre l’Europe Unie, désiraient reproduire l’image des Etats Unis d’Amérique, sans l’avouer publiquement évidemment.
Leur admiration inconditionnelle provenait de la vision magnifiée d’une Amérique conquérante, forte et dynamique. Leur haine et leur crainte des Socialo-Communistes, comme ils aiment encore à le dire, leur faisaient désirer ardemment les beaux fruits de la croissance américaine sans vouloir considérer, ni les vers qu’ils contenaient, ni les serpents qui les tentaient.
Pendant tout le processus de la construction européenne, les peuples, considérés comme des masses laborieuses ignorantes, ont été trompés par des discours chargés de mirifiques promesses et tenus à l’écart des grandes décisions.
Petit à petit, avec la complicité active des élites formées aux méthodes et à la culture anglo-saxonne, toutes les lois nécessaires ont été mises en place pour permettre aux grandes multi-nationales de prospérer aux dépens des entreprises locales et aux financiers d’imposer leurs lois iniques aux marchés locaux.
Le traité que l’on va nous imposer a été élaboré dans le plus grand secret dans la pure tradition européenne. L’Oeuvre publique de la Convention Giscard a été si largement transformée par les gouvernements et les lobbies que les participants floués ne reconnaissaient plus leur enfant. Trop peu se sont exprimés là-dessus.
Le plus triste est que la plus grande partie des électeurs continueront de voter contre leurs intérêts, comme des moutons, pour les représentants de ce système néfaste, parce qu’ils passent à la télé, et racontent de belles histoires bien démagogiques.
La seule solution pour retrouver la maîtrise de notre destin collectif est de construire une alternative crédible à l’Europe Unie pour, à terme, la quitter, non par nationalisme étroit mais par exigence démocratique et humaniste.
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Sarko l’avait promis, Sarko l’a fait : le président de tous les français tient ses promesses, ca nous change !
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L’immonde sarko a tout dit, et son contraire.
Après avoir chanter les louanges des etats unis, ce qui lui a valu le soutien de tout le ban et l’arriere ban des amis d’israel , il avait pourtant chausser les habit de DeGaulle en disant aux naifs de l’UMP « j’ai changé ».
Les cocus qui l’ont cru doivent encore avoir mal aux hemorroides.
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« L’immonde sarko a tout dit, et son contraire. »
?? Sur l’Europe, et son mini traité sans référundum, je ne vois pas ou il a « changé ». (Jolie coupe ! Vous fréquentez Frank Provost ?
« Les cocus qui l’ont cru doivent encore avoir mal aux hemorroides. »
Les USA sont nos potes, vous savez, et ils sont tellement en avances qu’on a beaucoups à apprendre d’eux.
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@ tous les nonistes,
Vous avez joué de la peur, de la paranoia, en expliquant ubi et orbi que ce n’était pas grave si la France rejetait le Traité, que vous aviez dans les bacs un plan B, que vous alliez faire mieux en proposant un Traité pour une Europe plus sociale.
Las ! Depuis que la France a rejeté le TCE et avant que N. Sarkozy ne reprenne l’initiative sur ce sujet, nous étions la risée de l’Europe et nous perdions tous les arbitrages ; votre « Plan B » n’a pas eu le début du commencement de la conception ; quant à votre fameuse « Europe Sociale » que vous alliez soi-disant négocier on ne l’a pas vue arriver.
La vérité est que, l’extrême gauche s’étant pour l’occasion alliée avec l’extrême-droite, vous avez mené une campagne de peur, qui, alliée à un manque total d’explications de la part de Chirac qui s’en foutait, et à une abstention des pro-européens qui étaient persuadés que cela allait passer, a permis la défaite du camp de la raison.
L’illisibilité du Traité simplifié est directement la conséquence de votre inconséquence, des avancées sociales sur lesquelles les pays les plus libéraux sont revenus (UK, Pologne, etc...), et on se retrouve au final avec un Traité moins bon que celui qu’on avait réussi à obtenir pour 2005.
Il ne faut donc pas vous étonner que, chat échaudé craignant l’eau froide, on ne remette pas le couvert cette fois-ci. Si vous n’êtes pas contents que vos députés votent pour l’Europe, changez de députés.
Sachez que Chirac a voulu refaire à l’envers ce que Mitterrand avait fait avec Maastricht : diviser la droite (Séguin - Chirac) par le lancement du référendum. La différence c’est que le référendum n’est pas passé.
Vous, les nonistes, n’êtes que des pions dans un jeu qui vous dépasse et dont les questions européennes ne servent que de prétexte.
Quand vous saurez ce que cela veut dire de réussir à mettre 27 pays d’accord sur un texte de compromis, on en reparlera. Un compromis, c’est un accord où chacun fait un EFFORT pour aller vers l’autre. Où on ne se drappe pas dans son blanc manteau pour déclarer une guerre sainte si l’ensemble de ses revendications ne sont pas satisfaites au pied de la lettre.
Bref, tout le contraire de l’état d’esprit que l’on peut voir à la CGT, au PCF, à SUD, au MPF ou au FN.
Dites vous bien que lorsque vous êtes contre le Traité, vous êtes l’allié objectif (je dis bien l’allié objectif et non pas partageant les idées) de l’ENSEMBLE des organisations que je viens de citer plus haut.
Si ca vous fait plaisir, continuez...
Et vivement février que le texte soit ratifié et que l’on puisse enfin bosser sur du concret, à savoir la défense des modèles sociaux européens face à la mondialisation grâce à la protection de l’Union Européenne !
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Mon pauvre bonhomme, etant expert en technique de desinformation, j’en repere plusieurs , a la volée, dans votre vomi.
Vous utilisez cette bonne vielle diabolisation pour nous dire, l’air de rien :
Si vous etes pour le non, vous etes FN ou trotskiste (pourquoi pas pedophile tiens ?)
Si vous etes pour le oui, vous appertenez au camps des saints.
Faites votre choix....
Vous utilisez une rhetorique pour expliquer que c’est la faute des nonistes, majoritaire en France , mais sans representant ou presque aux assemblées et aux diffrents gouvernements de ces 20 dernière années si aucune autre proposition n’a été faite...
Vous devriez me lire plus souvent et surtout, essayez de comprendre. Les nonistes ont été très clair sur les dangers de ce texte et sur les alternative a cette Europe federaliste, minimaliste, vassale des etats unis et strictement limité a un grand marché commun.
Curieusement les partis au pouvoir refuse tout debat sur ce sujet et quand il a lieu malgrès eux, ils font la sourde oreille et continuent sur un chemin dont l’immense majorité ne veux pas.
Vous voulez qu’on fasse un pari sur ce que dirait les peuple d’Europe sur le referendum suivant :
Souhaitez vous que l’Union europeenne confie sa defense aux etats unis, dans le cadre de l’Otan, sans qu’il y ait de reciprocité ni de redefinition du partage des pouvoirs ?
Pourtant c’est bel et bien ce qu’indique ce texte(le TCE) et son recent clone(le traité de Lisbonne).
Une minorité qui decide à la place d’une majorité et ecrase la volonté des peuples en se soumettant a une puissance etrangère, cela s’appelle comment déja ?
La bonne nouvelle pour tous les collabos , c’est qu’un jour il y aura liberation. La tonte ne sera surement pas la seule sanction que vous subirez.
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Propositions ? (Acceptables par les 27)
J’écoute !!
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Je n’avais pas tout lu...La démocratie représentative c’est de la merde et les collabos seront tondus voire pire...bravo vaste programme ! stalinien ou fachos ?
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sarkho a dit dans une reunion de travail :« si on faisait un referendum dans les pays européens ,la majorité rejeterait le traité.il ne faut donc pas en faire !! ».
on ne peut être plus clair !!
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Le plan B c’est donc une Europe démocratique, forte, sociale et indépendante ? Oh ben alors c’est simple, y’a qu’à le faire. C’est terrible ces dirigeants français qui font la sourde oreille à l’expression de la volonté populaire. Alors qu’il suffirait qu’ils aillent dire aux autres pays européens que les français le veulent pour que ça se fasse.
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C’est vraiment l’expression simplifiée du message. « messieurs, on a rien à faire de vous, ca passe et vous n’y pouvez rien » Bref, on se moque de nous, surtout si on cherche où est l’embrouille. Alors ? On râle, jusqu’à être assez nombreux pour agir. Râler pour être rallié pour le jour où ...
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PETIT MATIN...puisque vous avez les textes dites nous ce qu’est devenu l’article II-70 du projet giscard rejeté...
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En ce qui concerne l’article II - 70, et plus généralement les articles de la partie II, c’est-à-dire la Charte des droits fondamentaux de l’Union : Ils ne figureront pas dans la version consolidée. Le nouveau traité y fait allusion en précisant que cette charte a la même valeur que ledit traité. C’est le futur article 6 qui en dispose :
Article 6 1. L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités. Les dispositions de la Charte n’étendent en aucune manière les compétences de l’Union telles que définies dans les traités. Les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte sont interprétés conformément aux dispositions générales du titre VII de la Charte régissant l’interprétation et l’application de celle-ci et en prenant dûment en considération les explications visées dans la Charte, qui indiquent les sources de ces dispositions.
Ce qui veut dire que, a priori, la Charte sera utilisée dans les mêmes conditions que si le traité instituant une constitution avait été ratifié. Pas de nouveauté donc, sauf erreur de ma part.
P.-M. B.
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