Avant de développer mon commentaire, je signale que concernant nos interventions, en tant qu’auteurs ou commentateurs, sur AgoraVox ou sur d’autres forums, je pose deux questions, que j’ai placées en fin de mon commentaire.

Comme le rappelle un commentaire qui précède : la démocratie est dans le contrôle du pouvoir par les citoyens, puisqu’en démocratie le pouvoir doit en permanence, dans ses actions, refléter la volonté de la majorité des citoyens.

Il ne faut pas, comme c’est très souvent le cas, confondre la démocratie avec le fait de pouvoir élire les représentants. Être représentés par des députés élus selon les règles de la majorité des citoyens s’exprimant dans le secret ne signifie pas qu’on est en démocratie.

Examinons cette question centrale du pouvoir politique d’un coté et de la volonté de la majorité des citoyens de l’autre coté.

Tout d’abord revenons aux fondations de la démocratie. Les deux conditions de la démocratie véritable sont :

1- tout citoyen a le droit d’exprimer et de propager des opinions ou des idées quelles qu’elles soient, sans censure, sans interdit ;

2- toute décision politique doit être prise en conformité avec l’opinion de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision.

On voit que la représentativité des députés n’a aucune importance dans la définition de la démocratie. Ce qui est important c’est que les lois mises en place soient toutes conformes avec l’opinion de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision. Ceux qui écrivent les lois et les mettent en application doivent uniquement veiller à respecter cette règle de la démocratie de la conformité avec « la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ». On pourrait très bien imaginer un système politique où il n’y aurait pas de représentants élus et où les citoyens suggéreraient directement aux législateurs (fonctionnaires) quelles lois ils veulent et où les citoyens voteraient directement pour ces lois. La définition de la démocratie ne contient pas la description des mécanismes mis en place pour que la démocratie soit respectée.

Le système reposant sur les décisions prises souverainement « au plus haut niveau politique » est archaïque. Il date d’une époque très lointaine (des siècles et des millénaires) quand les citoyens n’avaient pas la possibilité de communiquer instantanément avec les centres de décisions. Il fallait alors introduire la délégation. Les déléguées (les politiques) ont actuellement trop tendance sur des questions précises à ne pas tenir compte des volontés majoritaires de la population. Aujourd’hui, il est techniquement possible que beaucoup de décisions politiques soient prises au moyen de procédés de démocratie directe.

En démocratie les politiques devraient agir selon les exigences des citoyens d’après la règle de la majorité de ceux qui s’expriment. La solution pour que la France et l’UE deviennent réellement démocratiques, et pas seulement dans le vocabulaire des discours politiques, est notamment dans l’introduction des référendums, y compris des référendums sur l’initiative du peuple.

Cela signifie que lorsqu’il y a un doute toute décision politique doit pouvoir être soumise à la validation par la majorité des voix des citoyens qui désirent s’exprimer, donc le référendum d’initiative populaire doit être garanti sans restriction.

Si les décisions doivent être réservées à une élite, alors la démocratie n’existe pas. Rappel : en démocratie toutes les décisions doivent être conformes aux désirs de la majorité des citoyens, de tous les citoyens qui souhaitent exprimer leur volonté. Si la règle est que les décisions politiques doivent être seulement conformes aux désirs d’une certaine « élite » alors on ne se situe pas dans un système démocratique.

La démocratie véritable, la démocratie directe, cela ne signifie pas une société qui est gérée par uniquement par référendums. Le droit aux référendums d’initiative populaire est le droit donné aux citoyens d’intervenir lorsqu’ils estiment que la règle fondamentale de la démocratie n’est pas respectée, la règle qui est la suivante : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ». Lorsqu’il y a un doute toute décision politique doit POUVOIR être soumise à la validation. Mais cela NE signifie PAS que toutes les lois sont OBLIGATOIREMENT rédigées d’après les référendums. Il suffit d’observer le système politique suisse pour comprendre les mécanismes de prise de décision : les politiques professionnels et leurs décisions (exécutif/législatif, gouvernement/ parlement) y ont leur place et les référendums d’initiative populaire n’interviennent que lorsque les citoyens veulent vérifier concernant certaines décisions politiques quelle est la volonté démocratique de la majorité des citoyens.

La démocratie directe n’élimine pas les éléments de « démocratie représentative » ni les éléments de « démocratie participative ». La démocratie directe laisse aux uns et aux autres la possibilité de faire des propositions et laisse aux politiques la responsabilité de gérer les affaires de la communauté au quotidien. Mais elle exerce sur les politiques et sur les lobbies le contrôle du respect de la règle démocratique : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ».

Cela signifie qu’en démocratie véritable toutes les loi, les traité, les orientation du gouvernement ne sont pas systématiquement soumis au référendum.

Cela signifie que si quelqu’un doute sur n’importe quelle loi, sur n’importe quel traité, sur n’importe quelle orientation du gouvernement, ce citoyen quelconque doit avoir la possibilité de déclencher un référendum. À ce moment-la il doit réunir certaines conditions, notamment il doit par exemple recueillir un certain nombre de signatures qui supportent son initiative. S’il parvient à réunir ces conditions alors la question est soumise au référendum.

J’insiste sur le fait qu’en démocratie ce qui compte, la règle d’après laquelle devrait être prise chaque décision qui engage la société à tout niveau - municipalité, région, pays, union de pays - c’est l’opinion de la majorité des citoyens.

En démocratie, le devoir des individus qui représentent le pouvoir - politique, éducation publique, médias officiels - est de respecter la liberté d’opinion et d’appliquer systématiquement et scrupuleusement les décisions qui viennent de la volonté de la majorité des citoyens. Aucune décision politique, aucune loi, aucun traité international ne doivent être contraires à ce que veut la majorité des citoyens.

Pour certaines questions décidées actuellement par les politiques seuls les référendums devraient être obligatoires. Il conviendrait donc de disposer de référendums de deux types, d’une part obligatoires (pour les questions fondamentales : constitution, adhésions des États à l’Union européenne, politique d’immigration depuis d’autres continents, etc.) et d’autre part sur l’initiative des citoyens.

Puisque la France fait partie de l’Union européenne, ce système devrait être mis en place au niveau paneuropéen concernant les question de l’Union européenne, ainsi qu’au niveau de chaque État membre de l’Union européenne !

Le référendum d’initiative populaire n’est pas un fantasme, ce n’est pas une utopie, ce serait au contraire le fondement même de la démocratie qui actuellement manque à l’Union européenne et dans tous les États Membres de l’Union européenne.

Ce système existe dans plusieurs pays. Le système politique qui fait appel aux référendums de façon généralisée peut être mis en place quelle que soit la taille ou le poids économique ou démographique du pays.

Les États Unis d’Amérique sont un exemple de grand pays qui pour certains types de décisions met en œuvre les référendums.

Là où la véritable démocratie est déjà en place, avec les référendums garantis aux citoyens, comme c’est le cas depuis longtemps en Suisse, existent la stabilité politique et la paix civile. En Suisse existent historiquement deux religions chrétiennes et quatre langues officielles. Les cantons suisses appliquent certaines lois ou règlements locaux, mais la plupart des lois et les orientations de politique générale sont décidées et appliquées au niveau fédéral. Le dispositif politique suisse doit sa stabilité et sa légitimité, et le peuple suisse doit sa bonne entente, à la garantie offerte aux citoyens de disposer de référendums d’initiative populaire au niveau des cantons comme au niveau fédéral. Quel autre État avec plusieurs religions et plusieurs langues se permettrait-il de demander à tous les citoyens conscrits et réservistes de conserver chacun chez soi son arme de guerre avec munitions de combat ? La Suisse se le permet, elle ne craint pas les émeutes, parce que son système politique a depuis longtemps éliminé les tensions sociales par la voie de la démocratie directe, par les référendums.

Lorsque dans les articles il est question de démocratie directe, quelques commentateurs sur AgoraVox se disent convaincus qu’il faudrait améliorer la compétences des électeurs avant de leur confier plus de responsabilités dans un système politique utilisant des procédés de démocratie directe.

Les commentateurs écrivent qu’il faudrait répondre à un questionnaire, donc à un test de connaissance, avant de pouvoir voter. Cette idée est récurrente, elle vient à l’esprit de chacun qui réfléchit à la problématique du pouvoir politique. Cependant constatons que les élus, qui votent les lois, ne remplissent pas non plus les conditions de connaissances, de diplômes, de qualifications particulières. Pour être éligible les seules conditions sont la nationalité et l’age. Les députés et sénateurs ne sont pas des experts formés dans les domaines dans lesquels ils votent. Pourtant on leur accorde le droit de voter sur tous les sujets. Mais on peut éventuellement effectivement examiner cette idée de « permis de voter » lequel devrait alors être appliqué aux citoyens électeurs et aux candidats aux élections.

Le problème est que celui qui composerait le contenu du test à passer, serait en position d’y imposer ses convictions idéologiques ...

En passant remarquons encore une fois que sans « permis de voter » les électeurs suisses se débrouillent tout à fait bien et depuis plus d’un siècle.

Enfin je me permet de conclure par des interrogations sur l’utilité, sur la portée des articles que les citoyens peuvent écrire ou commenter hors des circuits des grands médias qui imposent les opinions. Quelqu’un saura éventuellement suggérer des réponses aux questions suivantes :

Concernant les sujets qui relèvent des décisions politiques en France ou dans l’Union européenne (puisque la France est pour les deux tiers de ses lois sous la souveraineté de l’UE), les articles que l’on peut écrire, sur AgoraVox ou ailleurs, peuvent-ils amener les politiques qui sont au pouvoir à respecter les règles fondamentales de la démocratie véritable ?

Quelles actions faut-il entreprendre pour obliger enfin les politiques au pouvoir à mettre en application la démocratie véritable, la démocratie dans laquelle chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ?