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Commentaire de Antoine

sur Sur le projet de réforme du divorce


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Antoine 24 décembre 2007 00:38

En parcourant les commentaires, on lit un peu n’importe quoi : par exemple l’avocat donnerait ses instructions au notaire, simple exécutant de deuxième zone. Il est vrai que l’avocat transmet des élements au notaire pour une simple raison : il a souvent été le premier consulté et il trace les lignes directrices, et comme il peut seul agir auprès du juge, bien évidemment il concentre les documents éloborés par les uns et les autres. Si le notaire avait aussi ce rôle, il dirigerait alors la barque. Dans la pratique, l’avocat oriente les époux vers le notaire car il est souvent peu à l’aise pour liquider le régime matrimonial, assez normal puisque ce n’est pas son pain quotidien. Globalement on peut en conclure que le notaire a qualité pour établir l’ensemble des accords des époux en instance de divorce, la technicité des élements mis en place le plus souvent par l’avocat seul comme la garde des enfants ou la prestation compensatoire étant plus simple que les liquidations des régimes matrimoniaux, du moins les plus corsées.

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