Commentaire de Yannick Harrel
sur La démocratie à la française ou la prohibition du tabac
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Bonjour,
Avant de dire des âneries, avez-vous pensé à lire le décret 2006-1386 au moins ?
Parce que moi je l’ai lu consciencieusement et je n’y ai rien trouvé de tel. Le seul point qui se rapprocher de ce que vous évoquer serait le suivant, à l’article 2 : Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. En gros, il faut une incitation active du responsable de l’établissement pour être mis à l’amende. On est loin du cas de figure que vous mentionnez...
Cordialement
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