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Commentaire de Jacques

sur Fillon devra séparer les bons « cons » des vrais « nuls »


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Jocrisse Jacques 5 janvier 2008 22:09

Céphale :

minefe.gouv.fr

La saisine de la CMPE est obligatoire pour tous les marchés dont le montant prévisible est de six millions d’euros hors taxes, ainsi que les marchés de prestations intellectuelles destinés à préparer un marché d’un montant susceptible d’atteindre six millions d’euros hors taxes. Dans tous les autres cas, la saisine est facultative. Le non-respect de ces dispositions peut conduire à la nullité de la procédure.

CMPF : Commission des marchés publics de l’état.


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